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Mardi 10 février 2009
           
MAYENNE HABITAT

AVEC F.O .   REHABILITEZ  l'IDEE  D' INTERET  GENERAL , REJOIGNEZ UNE EQUIPE MOTIVEE EN TOUTE LIBERTE.

L'écho du petit poucet......
                                                     
      

2 PROTECTIONS VALENT MIEUX QU'UNE !

BULLETIN  D'ADHESION


NOM...........................................................                           Prénom...........................................


ORGANISME.....................................................

souhaite adhérer à la Section  Syndicale F.O

Bulletin à imprimer  et à retourner à l 'UD FO -10 Dr Ferron - BP 1037 - 53010 LAVAL CEDEX
ou tout simplement contactez vos représentants F.O de MAYENNE HABITAT


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Merci de la confiance que vous accordez à F.O Mayenne Habitat
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et surtout n'hésitez à mettre F.O . blog dans vos favoris !..........
F.O.
un vrai  syndicat  qui défend les droits  du personnel de Mayenne  Habitat !

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caissierenofutur.over-blog.com/" les tribulations d'une caissière"_ après avoir lu ses anecdotes vous n'aurez plus le même regard sur les caissières de votre super marché..........

MAYENNE
HABITAT FO voeux vvH

  ....

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UD-FO de la Mayenne 10 Rue du Docteur Ferron 53000 LA VAL

Tél: 02/43/53/42/26

En réponse à la hausse des prix, FO rappelle que le pouvoir d'achat est une priorité absolue. Les prix flambent, le PIB augmente, les profits s'envolent.. .. La situation des salariés se dégrade

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

info en bref

Jean-Christophe Baudoin, DGS à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et président de l’association des Administrateurs territoriaux de France.

« La fonction publique fait partie de notre culture »

« L’attachement réel à la fonction publique et plus globalement au service public est une tendance qui est confortée de sondage en sondage. Si le service public ne fonctionnait pas, les Français demanderaient son démantèlement comme cela a été le cas en Angleterre.
A l’évidence, la Fonction publique fait partie de notre culture. Je ne suis donc pas étonné que la proposition de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux ne soit pas considérée comme prioritaire. L’image des fonctionnaires est celle d’agents dévoués et qui, comme le révèle le sondage, ne sont pas suffisamment rémunérés.
Il y a plutôt un courant de sympathie chez les Français : un actif sur 4 est fonctionnaire que l’on retrouve par conséquent dans chaque famille. Par ailleurs, la fonction publique a beaucoup changé et que ce soit les collectivités, l’Etat ou l’hospitalière, les évolutions sont allées dans le sens d’une humanisation.
Enfin, que la mesure prioritaire selon les personnes interrogées soit la diversification des modes de recrutement pour assurer une meilleure représentativité de la population au sein de la fonction publique ne me surprend pas du tout. Elle doit être en effet représentative. Cela donne une image de proximité. »

 

Didier Rosez, secrétaire général adjoint de la Fédération FO des services publics et des services de santé et président du conseil national d’orientation (CNO) du CNFPT

« Les salaires restent peu attractifs »

« Si la fonction publique est appréciée des trois-quarts de la population, les salaires, tout comme les perspectives de carrières restent peu attractifs. Quant aux mécanismes de recrutements, le fait de diversifier les modes de sélection afin d’assurer une meilleure représentativité de la population au sein de la fonction publique n’est pas une bonne chose.
Jusqu’à preuve du contraire, seul le concours garantit les principes d’égalité et de laïcité. Les propositions du chef de l’Etat visant au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite pour augmenter les salaires ne peuvent enfin qu’inquiéter Force Ouvrière quant aux effets néfastes qu’elles engendreraient.»

 

Daniel Leroy, Adjoint au maire de Moussy Le Neuf, président du centre de gestion de Seine et Marne et membre du CSFPT

« Il n’y a pas d’économie à faire dans la FPT »

« Je partage tout à fait le sentiment des Français qui ne jugent pas comme prioritaire la mesure de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Si, pour l’Etat, il y a sans doute des économies à faire, ce n’est certainement pas le cas pour la FPT et encore moins pour l’hospitalière, comme le démontre ce sondage. Dans la territoriale, compte-tenu des transferts de compétences mais aussi des nouvelles missions dévolues aux collectivités, la tendance sera plutôt une augmentation du nombre de personnels. S’agissant de la revalorisation du niveau de salaire, je suis pour ma part plutôt partisan d’une révision complète du régime indemnitaire à travers lequel on reconnaîtrait le travail des plus méritants. »

 

Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS

« Les français comptent sur le service public pour assurer la cohésion sociale »

« Ces résultats ne me surprennent pas. L’image de qualité du service publique est stable. Et c’est là toute l’ambigüité du projet gouvernemental actuel : des critiques sont formulées et en même temps il y a une relative prudence. Politiquement, il y a eu une transformation : le gouvernement a mis beaucoup d’eau dans son vin par rapport aux propositions néolibérales formulées pendant la campagne électorale. Nicolas Sarkozy n’a pas été élu parce que les Français se sont convertis au libéralisme économique mais pour le retour d’un certain nombre de valeurs morales.
Il existe toujours une grosse défense de l’interventionnisme de l’Etat et surtout une forte demande d’égalité mais aussi une perplexité vis-à-vis de la décentralisation telle qu’elle a été conçue.
De plus, sociologiquement, il existe une grande inquiétude pour l’avenir des générations futures et une inquiétude économique pour les classes moyennes. Les Français comptent donc sur l’Etat et le service public pour assurer la cohésion sociale dans le pays. Et le sondage confirme cette analyse : ils ne veulent pas de réduction du nombre de fonctionnaires. C’est un problème pour le gouvernement qui ne pourra pas s’appuyer sur une critique de la population pour mettre en œuvre sa réforme. Ce qui explique que les changements s’opèrent depuis plusieurs années par « petites touches ».
Enfin, un dernier point important concerne le souhait de diversifier les modes de recrutement pour assurer la représentativité au sein de la Fonction publique. Nous le constatons dans nos études : les seules zones géographiques où la critique monte, ce sont les banlieues des grandes villes où le problème est d’assurer l’intégration de toutes les couches de la population. »

Propos recueillis par Estelle Mallet, janvier 2008

 

L'ÉLU SERA JUGÉ «SUR LES ACTES»

 

Record de 195,2 millions de chômeurs dans le monde en 2006 malgré la croissance

 

A la une PARIS (AFP) - 29/12/07 09:08

Pouvoir d'achat: 3 Français sur 4 ne font pas confiance au gouvernement

Même s'ils sont plus optimistes que cet été, les Français dans leur grande majorité - trois sur quatre - ne font pas confiance au gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat ou baisser les impôts, selon un sondage IFOP pour Ouest-France Dimanche.

Ils ne sont que 25% - un taux en chute de 11 points par rapport à août 2007 - à lui faire confiance pour augmenter le pouvoir d'achat et 27% (-16) pour les baisses d'impôt, selon cette étude d'opinion


-,U.I.A.F.P. 

UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE FORCE OUVRIERE

46, rue des Petites Ecuries 75010 - PARIS (Tél. : 01.44.83.65.55)

<!--[if !vml]-->UNION INTERFEDERALE
DE LA FONCTION PUBUQUE

NEGOCIATIONS SALARIALES: RIEN, RIEN ... ET RIEN!

Madame Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, avait déclaré, il y a quelques semaines, qu'il faudrait de la rigueur budgétaire et salariale dans la fonction publique: on y est !

Monsieur Woerth, réunissant ce 17 décembre les fédérations de fonctionnaires pour une négociation salariale obtenue grâce au fort mouvement de grève et de manifestations du 20 novembre 2007, a tenté de nous convaincre qu'il était pour le maintien du pouvoir d'achat !i!

Pour cela, si les fonctionnaires acceptent sa proposition, le pouvoir d'achat serait maintenu individuellement en prenant en compte le point d'indice et l'avancement, le tout comparé strictement à l'inflation: cela s'appellerait un « complément financier différentiel)} !!!

C'est tout simplement l'intégration du GVT (glissement, vieillesse, technicité) dans le calcul du pouvoir d'achat et donc la remise en cause du principe de base de la Fonction publique: la carrière!

Et ce «différentiel financier)} serait versé pour une prise en compte dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique!

Restant arc-bouté sur son objectif de réduire le poids budgétaire de l'Etat et de mettre au pas les employeurs publics (hôpital et collectivités territoriales) dans une perspective pluriannuelle de contraintes des finances publiques, le gouvernement saborde la Fonction publique et ses agents:

 moins d'effectifs (- 35 000 par an à compter de 2009)                                                                        

pas de revalorisation salariale en
2007

 autofinancement des traitements par les fonctionnaires dès 2008 iii individualisation à outrance des traitements et indemnités

 non-maintien du pouvoir d'achat des retraités

Pouvoir d'achat, retraite, statut, carrière: tout est attaqué par le gouvernement.

L'UIAFP - FO a rappelé fortement lors de cette réunion que:

<!--[if !supportLists]-->·                                <!--[endif]-->TOUS les fonctionnaires et agents publics doivent bénéficier, au moins, du maintien du pouvoir d'achat par une revalorisation substantielle de la valeur du point d'indice dès le 1er janvier 2008

<!--[if !supportLists]-->·                               <!--[endif]-->TOUS les fonctionnaires et agents publics doivent pouvoir rattraper les pertes subies tant en 2007 plus de ( 2 %) que depuis 2000 (9 %) .

<!--[if !supportLists]-->·                               <!--[endif]-->Le statut et le principe de carrière doivent être préservés et ne peuvent être comptabilisés dans le maintien (ou la progression) du pouvoir d'achat.

D'ici la prochaine réunion, l'UIAFP - FO appelle à la mobilisation, par l'information immédiate de tous: les dangers de mort du statut sont réels.

L'UIAFP - FO n'entend pas laisser le gouvernement imposer une rigueur salariale aux fonctionnaires: la riposte doit venir et être à la hauteur de l'enjeu.

 

 

 

 

la réforme de la Fonction publique est lancée

Accueil | Fonction publique - Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy. »

DOSSIER RETRAITE

 


 


 

 

 


 


 




Retraites: syndicats opposés aux 41 ans et sceptiques sur l'emploi des seniors

Les syndicats, reçus lundi par le ministre du Travail sur le dossier des retraites, ont manifesté leur mécontentement devant la volonté inflexible du gouvernement d'allonger la durée de cotisation à 41 ans et leur scepticisme concernant les mesures pour l'emploi des seniors.

Jean-Claude Mailly, qui a appelé à manifester le 15 mai, avait estimé dans la matinée qu'allonger la durée de cotisation "conduisait à travailler plus pour gagner la même chose".

Pour M. Mailly, "il y avait d'autres pistes de financement possibles. Aucune n'est retenue", comme une taxation de "l'intéressement, la participation, les stocks-options (...) ou une augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les dividendes distribués aux actionnaires".






CASSE DU STATUT

 


 



Accueil | Fonction publique - Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy. »

Fonction publique- Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude

Le discours présidentiel inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes…Lire la suite et les réactions.

Les syndicats de la FPT, remontés après le discours de Nantes, ne s'y sont pas trompés : en proposant à « tous les fonctionnaires » son pacte, intitulé « Service public 2012 », le président de la République y inclut les territoriaux. « Le même effort [d'amélioration] de la productivité et de la qualité du service public doit être consenti par les collectivités », a-t-il déclaré, le 19 septembre, devant les élèves de l'institut régional d'administration.

Révolution culturelle.
Le choix pour les nouveaux entrants entre le statut ou un contrat de droit privé, la volonté de promouvoir une fonction publique de métier, et non plus de carrière, ou la mise en cause du paritarisme concerne aussi, à l'évidence, le secteur public local. La réorganisation territoriale de l'Etat, la réforme de la carte judiciaire ou celle des trésoreries le touchent directement. En revanche, la « révolution culturelle » que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux, en matière de management en particulier, a déjà eu lieu dans de nombreuses collectivités. « On a l'impression que le discours s'adresse avant tout à l'Etat », fait valoir Jean-Christophe Baudouin, président de l'AATF (*). La mobilité, l'individualisation croissante des rémunérations ou le management par objectifs constituent des réalités au sein de nombreuses collectivités, qui subissent, bien souvent, cet Etat « devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire », selon les termes du Président. « On a le sentiment que ­Nicolas Sarkozy veut casser la fonction publique avec les contrats de droit privé, un pécule pour pousser des agents à partir et l'individualisation des rémunérations. Le statut et l'organisation collective sont des garanties qui permettent l'indépendance vis-à-vis du politique », rappelle Baptiste ­Talbot, secrétaire national de la Fédé­ration des services publics CGT.


« Succession d'attaques ».
« La neutralité des agents ne sera plus assurée. En négociant de gré à gré, on perd les valeurs fondamentales inscrites dans la Constitution », déplore Didier Rosez, président de la Fédération des services publics et de santé FO. Thierry Perrin, président de la Fnact-CFTC, évoque un « coup de boutoir porté au statut ». « Nous sommes prêts à nous engager dans des réformes, nous avons signé les accords "Jacob", mais là, tout s'écroule avec une succession d'attaques. C'est dévastateur », ­estime-t-il.

Quels garde-fous ?
Reconnaître une fonction publique de métiers serait prendre en compte la réalité des collectivités et rééquilibrerait les filières », souligne Agnès Lerat, à la CFE-CGC. La fédération de cadres n'est pas opposée à la rémunération au mérite, mais selon des critères objectifs et négociés avec les partenaires sociaux. « C'est un discours intéressant dans sa volonté de tout revoir, mais ce qui est proposé est inquiétant. Sans garde-fous syndicaux, comment le dialogue ­social peut-il avancer, alors que par ailleurs on nous parle de nouvelles commissions consultatives paritaires ? » questionne-t-elle.

« Mettre en cause les CAP serait donner un coup de sabre dans la gestion du service public et dans l'égalité de traitement », estime ­Baptiste ­Talbot, alors que, selon ­Didier ­Rosez, « abandonner le paritarisme revient à supprimer les CTP, le CSFPT, le CNFPT, les instances de dialogue entre Etat, employeurs et représentants de fonctionnaires ».

Antoine Breining, président de la FA-FPT, n'est pas opposé à la réorganisation des instances paritaires s'il s'agit de leur donner plus de force. Il refuse, en revanche, la négociation de gré à gré et l'individualisation des rémunérations : « Avec qui négociera-t-on et quelles garanties aura-t-on pour éviter le clientélisme ? Les territoriaux ont montré qu'ils savent s'adapter, notamment lors des événements dans les banlieues. Il ne faut pas laisser penser que rien n'est fait. » Si Jean-Claude Lenay, pour la CFDT, note aussi quelques points positifs - amélioration de la mobilité, fusion de corps -, il se dit interloqué par la négociation de gré à gré : « Si le statut existe, c'est parce qu'il apporte une garantie pour résister aux pressions. » L'extension des heures supplémentaires risque, selon lui, d'aggraver la précarité des agents à temps non complet. « Nous sommes ouverts au débat et à des changements, mais si le Président nous donne les points d'arrivée des futures conférences, ce n'est plus la peine d'y aller », avertit Jean-Claude Lenay, qui refuse l'idée de monétariser le compte épargne-temps, dont l'objectif était la création d'emplois.

Les DRH partagés.
Les annonces n'ont pas manqué de faire réagir les DRH. « Passer d'une fonction publique de carrière à une fonction publique d'emploi constitue une véritable révolution, à un horizon relativement court compte tenu des départs massifs à la retraite », faisait valoir l'un d'eux, le 20 septembre, en marge du congrès de l'Association nationale des DRH des départements, à Nice. Cette évolution est attendue par certains, tant les freins du statut leur paraissent lourds. Dans leur grande majorité, les gestionnaires des personnels adhèrent à l'individualisation des rémunérations. « Il faudra contrôler le dispositif annoncé pour les heures supplémentaires et placer les réflexions dans une approche plus globale sur la gestion du temps de travail », soulignent-ils. Des réserves fortes s'expriment sur la possibilité de faire coexister des agents fonctionnaires et des agents de droit privé, notamment concernant les ­rémunérations : « Ce système, mis en place à La Poste ou à France Télécom, n'a pas fonctionné de façon ­optimale. » Interrogations aussi sur le pécule de départ : « Comment sera-t-il évalué ? » En toute hypothèse, les DRH de la FPT souhaitent être associés à cette ­réforme qu'il leur reviendra d'appliquer.

« Nous craignons qu'il s'agisse, à terme, d'une philosophie visant à remettre en cause le statut, résume Jean-Christophe Baudouin. Nous sommes attachés aux concours, même s'il peut y avoir des évolutions dans leur organisation. Les cadres de la FPT travaillent déjà en moyenne souvent plus de 50 heures par semaine. Ils sont d'accord pour gagner plus, mais pourront difficilement travailler plus. »

Les propositions de Nicolas Sarkozy
Donner le choix aux nouveaux entrants « entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré », « pour certains métiers ». Offrir à tous la possibilité de quitter la fonction publique « contre un pécule ». Faciliter la mobilité « vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé ». Remplacer la notation des personnels par « de véritables procédures d'évaluation » qui tiennent compte « du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats » et de la « définition d'objectifs précis ». Etendre les heures supplémentaires à tous et ouvrir « une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne-temps ».Développer « une protection sociale complémentaire qui ne soit pas enfermée dans les statuts et qui puisse faire l'objet d'une négociation collective ». Poursuivre la diminution des postes offerts au concours de l'ENA et diviser par deux le nombre de structures d'administrations centrales. Abandonner « la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli » et « poser la question de la représentativité » des organisations syndicales. Réorganiser le recrutement par concours et réviser les épreuves jugées « peu en rapport avec les compétences et l'expérience de chacun"


Témoignage
Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l'AMF
« On ne peut qu'être d'accord avec les propositions du Président de revaloriser les carrières et les rémunérations ou de faciliter la mobilité des agents. Mais d'une manière générale, le discours du Président s'est concentré sur les problèmes de l'Etat. Qu'il s'agisse du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, de l'explosion de la dette ou de l'audit de modernisation des services publics, où sont les collectivités locales ? Notre inquiétude est que la FPT soit emportée avec l'eau du bain. En outre, certaines propositions, comme le contrat de droit privé optionnel et alternatif au statut, l'individualisation des rémunérations ou la réduction du champ de concours m'apparaissent très dangereuses pour l'avenir du statut. »

 

 

La pauvreté est plus difficile à vivre lorsqu'on a un emploi Une récente enquête du Credoc rappelle que 28% des personnes sans domicile travaillent. Et met en avant un décalage entre la pauvreté objective et le ressenti des personnes concernées.

 

 


La Tribune - édition électronique du 25/04 à 16:53

On peut être pauvre, tout en ayant un emploi. Ce constat dressé par l'Insee et relayé récemment par un rapport de la Cour des comptes est désormais connu. L'emploi ne protège plus de la pauvreté même la plus extrême : 28% des personnes sans domicile interrogées en 2001 par l'Insee exerçaient une activité professionnelle.

Cette pauvreté s'explique, d'un part, par la précarité des emplois occupés (temps partiel subi, faible durée du contrat de travail), d'autre part par la faiblesse des rémunérations qui, même complétées par des transferts sociaux, ne permettent pas toujours d'assurer un niveau de vie décent à une famille.

Une recherche réalisée en 2006 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observatoire des conditions de vie (Credoc) confirme ces phénomènes déjà bien connus, et permet de mettre en avant un décalage ente la pauvreté objective (ressources en dessous du seuil de pauvreté et conditions de vie dégradées) et le ressenti des personnes concernées.

La première définition de la pauvreté objective est celle de la pauvreté monétaire. Elle conduit à considérer comme pauvres les ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60% du revenu médian. Il partage une population en deux : la moitié dispose d'un revenu supérieur à ce seuil, l'autre moitié d'un revenu inférieur. Le seuil des ménages dans lesquels au moins une personne travaille est le plus élevé : 692 euros, contre 670 euros pour l'ensemble de la population Malgré cela, les ménages qui travaillent sont moins souvent en-dessous du seuil : 14% contre 19% parmi l'ensemble de la population.

Tous les ménages ne sont par ailleurs pas égaux face à la pauvreté monétaire : en particulier, les familles monoparentales, même en CDI à temps plein, les familles nombreuses mais aussi les couples avec un seul adulte qui travaille sont nombreux à avoir des revenus inférieurs au seuil. A l'inverse, les couples ayant deux CDI à temps plein sont la plupart du temps épargnés par la pauvreté.

Le Credoc distingue également la pauvreté "par conditions de vie". Elle concerne les ménages dont les ressources contraignent l'accès à certains biens : ils ne peuvent pas partir une semaine en vacances ou s'acheter des vêtements neufs, de la viande ou du poisson tous les deux jours, offrir des cadeaux au moins une fois par an.

Cette forme de pauvreté est, comme la pauvreté monétaire, à la fois moins répandue et moins intense parmi les ménages qui ont au moins un emploi : seulement 12% ont des conditions de vie insatisfaisantes contre 16% de l'ensemble de la population. Les premiers ont des contraintes budgétaires et des retards de paiements plus fréquents que la population générale, mais se restreignent moins sur la consommation et l'équipement et ont moins de difficultés de logement. La pauvreté par conditions de vie est généralement due à une événement récent : une baisse du niveau de vie au cours des douze derniers mois l'explique plus que la situation actuelle.

Enfin, si la pauvreté est objectivement moins affirmée pour les ménages ayant un emploi, elle est pourtant ressentie plus durablement. Ainsi, le tiers des ménages qui ont un emploi et qui estiment ne pas "y arriver" ne sont pas pauvres objectivement. Dans l'ensemble de la population, le décalage est moins important : seulement le quart se perçoit pauvre, sans l'être objectivement.

Inversement, la pauvreté objective induit plus systématiquement un sentiment de pauvreté parmi les ménages en emploi que parmi les autres : 14% de ménages ayant un emploi ne se perçoivent pas en difficulté financière alors qu'ils sont objectivement pauvres, contre 18% parmi l'ensemble de la population. L'exercice d'un emploi entraîne ainsi de fortes attentes sur le niveau de vie. Si ces attentes sont déçues, les difficultés du quotidien sont encore plus mal vécues que lorsque le ménage n'a pas d'emploi, indique le Credoc.

Qui sont les travailleurs pauvres ?
L'étude du Credoc permet d'isoler cinq groupes de pauvreté : les familles d'ouvriers ou d'employés (41% des ménages pauvres) faiblement diplômées : elles perçoivent un seul salaire correspondant généralement à un temps plein. Leur rémunération est insuffisante pour assurer un niveau de vie décent au ménage qui compte couramment plus de deux enfants. Les familles monoparentales ou les isolées (17% des ménages pauvres). Le seul adulte du ménage occupe un emploi précaire, qui procure de très faibles revenus. Les indépendants en difficulté (14%) sont âgés, vivent souvent en couple depuis le départ des enfants. Fréquemment exploitants agricoles, ils sont propriétaires de leur logement. Ils ont des conditions de vie correctes même si leurs revenus sont en-dessous du seuil de pauvreté. Les jeunes assez diplômés (22%) sont le plus souvent âgés de moins de 30 ans et sont plutôt au début de leur vie professionnelle. Leur niveau de diplôme leur permet d'accéder à des emplois de cadre intermédiaire, le plus souvent avec un contrat précaire. Ils ont un niveau de vie qu'ils estiment en voie d'amélioration et souffrent surtout d'une pauvreté par conditions de vie. Enfin, les cadres ayant des contraintes budgétaires (6%) sont âgés de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans. Que ce soit parce qu'ils n'ont pas encore trouvé d'emploi stable ou parce qu'ils l'ont perdu, ils occupent des emplois précaires. Face à un avenir certain, ils s'imposent des contraintes budgétaires qui pèsent sur leurs conditions de vie.

Isabelle Moreau


Le livre à lire absolument

 ITINÉRAIRE
Gwenn, la "chômarde"
chomarde-3-jpg.jpg
C'est un petit bout de femme percutant. Un caractère. Une révoltée.
Gwenn Rosière, 33 ans, raconte sa "chômardise", les petits boulots, la précarité.
Cette jeune femme des Côtes d'Armor a beaucoup écrit à Martin Hirsch,le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Et cela donne un bon livre.

C  'est l'histoire d'une rencontre épisto­lière un peu particulière. Gwenn Ro­sière, allocataire du RMI dans les Côtes-d'Armor, est sollicitée pour donner son avis sur le RSA, le " revenu de solidarité active" testé dans une dizaine de départe­ments. Ce jour-là eUe ne peut pas se dépla­cer. Elle écrit et déverse ce qu'elle a sur le cœur .•• De ma France d'en bas, court-cir cuiter les échelons hiérarchiques est franchement jubilatoire. 

C'est vif, sec, percutant. Sa lettre atterrit sur le bureau de Martin Hirsch, le haut com­missaire aux Solidarités actives contre la pau­vreté, l'ex-président d'Emmaüs enrôlé par Ni­colas Sarkozy. Le dialogue, par lettres et mails interposés, va se- poursuivre pendant six mois et ce qui surgit sous la plume acé­rée de Gwenn, c'est la "France invisible", la France des petits boulots, de l'intérim et de la précarité. Celle des travailleurs pauvres et des RMistes.

Elle lui adresse son Guide du chômard, lui raconte «,la force morale et la résistance nécessaire» pour survivre avec 440 par mois,' «Être RMiste signifie au minimum 50 %d'énergie pour sauver la face, conserver sa dignité d'être humain et tenir de­,bout -

<!--[if !vml]-->Gwenn Rosiere signe avec Martin Hirsch La chômarde et Je ~haut commissaire. chez Oh éditions (250 p, 14,90€, en librairie à partir de jeudi). Les droits d'auteurs de Martin Hirsc seront reversés à des associations

 « JE N’ AI PAS LE BAC J’AI FAIT MORAL SUP »

 En peu d'années, elle a tâté de 37 petits . boulots différents. Elle a même tenté fa formation de conseillère funéraire. «Tout ça pour m'entendre dire à la fin que j'étais trop petite.» Ses descriptions de la situation des chômeurs et des RMistes sont d'une préci­sion implacable,  Est~ce normal que celui qui est contrôlé sans relâche soit le chô­meur?" Actuellement, elle doit rendre des comptes à cinq· administrations ou orga­nismes 'différents. « C'est l'enfer. Le RSA va simplifier tout cela."

Gwenn est désormais l'alliée indéfectible de Martin Hirsch. Hier, la dent dure était de­venue tendre. «Je crois en lui parce qu'il est humain, accueillant, pas fanfaron .•• Dans ses courriers, elle l'a .décrit « rare, presque rock, malgré sa tête de premier de la classe." Le haut commissaire, lui, bute sur un mystère qui devrait angoisser tous les mi­nistres, tous les décideurs. «Gwenn est très talentueuse, volontaire, capable et pourtant, visiblement, elle n'a eu que des bou­lots de merde . .,

 

Par force.ouvrière - Publié dans : fomayennehabitat
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Mercredi 21 novembre 2007

MAYENNE HABITAT FO


 

SYNDICAT FORCE OUVRIERE MAYENNE-HABITAT

L'écho du petit poucet


ELECTIONS 2008 - C.T.P.


  VOS REPRESENTANTS SONT JUGES SUR DES RESULTATS. PAS SEULEMENT SUR DE « GRANDES » INTENTIONS ... »


            HIER

- Nous avons défendu:


  LES 35 HEURES

Bien accepté par l'ensemble du personnel, vos représentants F.O. en C.T.P. ont su négocier avec succès la mise en place des R.T T.à Mayenne Habitat.

  LES ASTREINTES

En concertation avec les agents concernés, c'est à la demande de F.O. que ce dossier a été REEXAMINE. Après 2 ans d'une longue négociation, ce document une fois finalisé, tous les membres du C.T.P. ont émis un AVIS FAVORABLEà ce deuxième projet le 25 septembre 2006.

  INDEMNITES COMPENSATRICES DES AGENTS DE PROPRETE

Sur ce dossier sensible, seul F.O. n'a pas hésité une fois de plus à interpeller le Président de Mayenne Habitat (courrier visible sur notre site blog, http://fomayennehabitat.over-blog.com/ .

Cest avec satisfaction que nous avons obtenu une indemnité compensatrice (I.E.M.C.T.) fin 2006 en remplacement des « Indemnités de Sujétions Horaires», limitant ainsi la perte pour chacun de son pouvoir d'achat.

  REFORME DU SYSTEME DE NOTATION

Encore une fois, seul F.O. a voté « contre» à  la réunion du C.T.P. du 15 octobre 2004. A l'issue d'un sondage F.O., 2/3 des agents ont exprimé un avis défavorable au nouveau système de notation à 4 notes.

Dans ce système imposé. les représentants F.O. ont obtenu la communication de la note à  l'issue de l'entretien d'évaluation.

 

DATE DES JOURS DE FERMETURE DES SERVICES

C'est avec efficacité que vos représentants F.O. ont obtenu après discussion avec le service des ressources humaines les jours les plus appropriés à la fermeture de notre

organisme durant l’année 2008. 

   


                                                       ET DEMAIN ?

Avec l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

De nombreuses zones d'ombres subsistent encore sur certaines modalités du décret concernant la mise en place de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (rémunération, primes, niveau, plan de carrière .... ).

                                            ATTENTION ACCORD PAR BRANCHE  !     


C'est pourquoi DEMAIN, vos représentants F.O     :


                                                S’ ENGAGENT 


- A défendre avec son expérience et sa détermination le personnel de MAYENNE HABITAT.

- en toute INDEPENDANCE à maintenir dans un esprit constructif le dialogue social avec nos décideurs.

- A transmettre en toute transparence toutes les informations qui seraient utiles au personnel de Mayenne Habitat (dans le cadre notamment des restructurations à venir).

- Avant de signer tout accord d'importance de consulter le personnel de Mayenne Habitat.


Votre vote est plus que jamais primordial pour la défense des droits de tous; A l'heure de la transformation des Offices Publics d'HLM. en Offices de "Habitat, nous devons être solidaires, publics comme privés pour. à l'avenir. défendre avec la même force les intérêts de l'ensemble du personnel.

« Le 6 novembre 2008 - voter FORCE OUVRIERE »


C'EST VOTER LA COMPETENCE

C'EST VOTER L'EXPERIENCE



CEST VOTER LA COMPETENCE C'EST VOTER L'EXPERIENCE

.

CTP 02/2009

LE SOUS EFFECTIF13/02/09MAYENNE HABITAT JOUE  T- IL SON ROLE SOCIAL POUR L 'EMPLOI ? !            


ANGERS HABITAT 11500 LOGTS  230 AGENTS SOIT 1 AGENT POUR 50 LOGTS


NANTES HABITAT 24000 LOGTS   513 AGENTS SOIT UN AGENT POUR 46.48 LOGTS


SARTHE HABITAT 13914 LOGTS   270 AGENTS  SOIT UN AGENT POUR 51 LOGTs


MAYENNE HABITAT 9468 LOGTS 140 AGENTS  SOIT UN AGENT POUR POUR 67 LOGTS !!!


Pour  plus d 'informations  : http:// www.ush-pl.org/membres.php


 Les agents de Mayenne Habitat sont vraiment les meilleurs ! .......nous a t'on dit.....




 

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Rappel du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 : chapitre 4 article 4

Le C.T.P. est convoqué par son Président. Il tient au moins deux séances dans       l'année.

2002 :      trois séances

2003 :      zéro 

2004 :      une séance

2005 :      zéro                                                                                                            

Le personnel est il considéré comme quantité négligeable ?

2006 : CTP  CAP - Amorce d'un véritable dialogue social ou simples discussions de façade ?                                                                                             

2007                                                                                                                            

 CTP , CAP « BACLES » LE 16 AVRIL DERNIER

 DES CTP- CAP PROCLAMES " A LA HUSSARDE" ;                                                                                                                              Horaires programmés dans « l’excellence » :

CTP         14H

CA           14H30

CAP C     15H15

CAP  B    15H40

CAP A     15H50

 Serait-ce là  la démonstration d’un acte volontaire pour des objectifs partiaux à faire passer en force ?

 A noter, le retard du Président M. ARTHUIS qui a eu  pour conséquence « un report de deux petites heures du CTP ! .Au passage de préciser, en l’absence du Président , M  LEBLANC n’a pas souhaité présider cette instance paritaire et n’a pas voulu prendre la responsabilité de proposer les ratios déjà prévus à 50% par la direction........  pour les avancements de grade des différentes catégories de personnel, et pour cause ….)

 
Dans cet obscurantisme rampant,  tant sur la forme que sur le fond  , deux de vos représentants titulaires F.O, par respect du personnel, n’ont pas voulu cautionner dans l’intérêt général, cette parodie de dialogue social, et de fait, n’ont pu négocier leurs propositions de ratios à 100%.

 Sommes nous encore dans  une stratégie qui vise à déstabiliser les représentants du personnel dans leurs fonctions ?

 Force est de constater, comme à l’habitude, que les dés étaient jetés d’avance (ex : système de notation sur 4 notes, voté sans quasi discussion)

 Même cause, même effet pour le Conseil Administration :

 Du fait que le CTP n’ait pu avoir lieu avant le CA, ce dernier n’a  pas pu valider légalement sur les ratios.

 Dans ces conditions, les commissions administratives paritaires n’ont pu déterminer dans un cadre normal, les avancements de grade,les délais légaux de reflexion n'étant pas respectés (art 35 du décret 89-229 )                                                                                 

Une nouvelle fois, seul votre représentant FO en a fait la remarque.                                   

Ce dernier également s’est trouvé dans l’obligation de défendre avec véhémence la cause des agents de catégorie C  , en particulier la remise en cause de l'avancement d'échelon au minimum évoqué par le Président avec pour argument l'augmentation de la masse salariale pour notre organisme .........provocation ?

 Il est clair par définition que les premiers jalons de l’office de l’habitat se mettent doucement mais sûrement en place , ensemble, soyons extrêmement vigilants sur ce que sera notre devenir , de la transformation de notre organisme social en organisme à vocation commerciale .

 
Au final, nous sommes stupéfaits de constater, encore une fois, que le personnel de MAYENNE HABITAT est bien peu considéré !

 

                                                                                                                                                                              



CITOYEN DU MONDE !   


 


L'Homme possède, à mon sens, le triste privilège d'être la seule espèce animale à avoir acquis les connaissances suffisantes pour s'auto-détruire sans raisons" nobles" ( instinct de survie, protection de son territoire, nécessité de s'alimenter, protection de sa descendance)

 
Tout le monde connaît le fameuse maxime "diviser pour mieux régner" que chacun peut comprendre et entrevoir dans certaines stratégies d'entreprises ou politiques
Aujourd'hui, nous devons nous méfier d'un autre concept, plus pernicieux encore, que l'on pourrait baptiser :

 "UN COMME TOUS ET TOUS COMME UN" ou "UN COMME TOUS ET TOUS COMMUNS".

 Il s'agit d'un système de raisonnement "bien pratique" qui consiste successivement à :

* annoncer tel ou tel méfait d'un individu donné

* s'empresser de ranger cet individu dans une catégorie bien définie selon sa couleur de peau, sa religion ou ses origines.

 * faire de son cas une généralité et insinuer que l'ensemble de ceux qui partagent sa couleur de peau, sa religion ou ses origines, sera susceptible tôt ou tard de commettre le même méfait.
Les idées fabriquées deviennent toutes faites. Elles se retrouvent par la suite profondément ancrées et véhiculées tantôt par les conversations orales tantôt par certains médias, et gangrènent finalement notre vision des autres et du monde.

Ce mal profond est là, stagnant.
(en biologie, toute matière stagnante présente un fort risque d'infection.)

Nous sommes infectés par cette logique malsaine du "un comme tous et tous comme un".
Un exemple parmi des centaines d'autres :

Qui n'a jamais entendu, ces dernières années, et plus particulièrement trois mois avant

les présidentielles de 2002, une information du journal télévisé de ce genre ? :

<< suite à une altercation entre une bande de jeunes de la cité "x" et des policiers, un membre de la bande, Youssef K., français d'origine algérienne, a été interpellé pour avoir jeté des pierres sur les représentant de la force publique...>>

Si nous nous contentons d'entendre cette information, elle s'imprimera malheureusement dans notre esprit de manière subliminale car ce que contient cette information, si nous l'écoutons au lieu de l'entendre, est clair :

* un individu a été arrêté pour jet de pierre contre des policiers

* il est français, oui, mais rassurez-vous, chers téléspectateurs, il n'est pas tout à fait comme nous car il a des origines algériennes ( donc arabe, donc musulman, donc dangereux). Il y a donc des français de première catégorie, de deuxième catégorie, voire de troisième.

* les autres membres de la bande sont probablement d'origine "étrangère" ( donc musulmans, donc dangereux )

* avec la multiplication des faits divers similaires dont on vous a abreuvé depuis tant de semaines aux informations, vous commencez à comprendre, chers téléspectateurs, que ce sont toujours les mêmes qui causent le trouble ( donc les arabes, les musulmans ).

Et voilà le sale travail !
Prenons donc du recul et soyons logiques :

* Youssef X. devra être  sanctionnié en tant qu'individu ayant transgressé la loi de SON pays.

* il est français POINT BARRE ! Que ça plaise ou non, qu'on pense que le droit du sol soit une bonne chose ou non !

*
penser que tous ceux qui ont la même confession, les mêmes origines, ou la même couleur de peau que lui transgresseront tôt ou tard la loi et mettrons notre pays en péril est tout aussi aberrant que de penser que tous ceux qui portent les mêmes chaussures que lui sont des voyous.

Le connard qui a failli me renverser l'autre jour en grillant sciemment un feu conduisait une Twingo : devrais-je en déduire que tous les propriétaires de Twingo sont des voyous de la route ???  
STOP A L'AMALGAME !!!

Les 5 grands axiomes que nous devrions nous appliquer en toutes circonstances devraient être les suivants:

1) commençons par nous aimer nous-mêmes en nous acceptant tels que nous sommes et non pas tels que la société dans laquelle nous évoluons voudrait que nous soyons.
2) tâchons de penser par nous-mêmes plutôt que consommer du "prêt à penser", ce qui revient à penser par eux-mêmes.
3) Aimons l'autre tel qu'il est et non pas comme le flux massif d'informations, de rumeurs et de clichés bien ancrés voudraient nous le présenter.
4) si, pour des raisons profondes, l'autre ne génère en nous que de l'antipathie voire de la haine, alors SURTOUT ARRETONS de faire de son cas une généralité pour tous ceux qui partageraient un "point commun" avec lui.

5) Laissons l'autre nous aimer car accepter de recevoir l'amour de l'autre c'est lui signifier que nous nous ouvrons à lui et que nous pensons qu'il nous ressemble ne serait-ce que parce-que nous partageons un sacré point commun avec lui :

C'EST UN HOMME, CITOYEN DU MONDE !

 


 

                                                   

Par force.ouvrière - Publié dans : fomayennehabitat
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Mardi 20 novembre 2007

POURQUOI UN SITE ?

Les  membres FO .Mayenne Habitat  VOUS proposent cet espace de dialogue et d'information afin de vous tenir informés de l'actualité au sein de notre établissement    .                 

 Vous trouverez, outre des opinions libres sur les dysfonctionnements éventuels, des résumés, des avancées obtenues lors des dernières instances représentatives ( C.A.P. - C.T.P.), des mises au point concernant les  conditions de travail, le régime indémnitaire, le système de notation, mutation interne, restructuration, audit, formation, climat social, etc ....   ainsi  qu 'un point sur les revendications  de  F.O.                                                                                                                                                                     

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions,suggestions que vous voudrez bien  nous soumettre.     Pour ce faire s'offrent à vous une messagerie privée  .                           

  b.lettresfomh@hotmail.fr                                                                                                                

BONNE  LECTURE A TOUS !

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 citation :       " Tout progrès vient de la pensée et il faut donner d'abord aux travailleurs le temps  et la force de pensée "  

                                                                                              Jean Jaurès ( Oct.1889)

 

"Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits".
Jean de La Bruyère










HARCELEMENT

Pour en savoir plus !
http://membres.lycos.fr/xaumto

 

( LA GAZETTE )
Gennevilliers formalise le traitement des plaintes pour harcèlement

Une procédure permettra de sanctionner les agents harceleurs et de démonter les accusations infondées.

Quatre ou cinq cas de harcèlement moral, réel ou supposé, sont enregistrés chaque année à la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Ce constat a conduit à créer, sur la proposition des syndicats, un groupe de travail chargé de réfléchir à la façon de traiter ces signalements. Une procédure (*) entrera en vigueur le 1er novembre. Elle repose sur une définition partagée du harcèlement, que ­Sylvie ­Scipion, directrice générale adjointe, caractérise par deux éléments clés : des « actes » répétés, visant à « nuire » au subordonné, collègue ou supérieur hiérarchique.

Contexte : des cas en suspens
En 2005, la ville crée sept groupes de travail paritaires sur différents thèmes de ressources humaines (régime indemnitaire, évaluation.). L'un d'eux porte sur le harcèlement moral. « Il est de notre responsabilité d'employeur de ne pas laisser faire, souligne ­Sylvie Scipion, qui ­pilote le groupe. Cependant, face à ce type d'accusations, nous nous sentions impuissants. Comment bien apprécier ce qui est reproché ? ­Notre première difficulté a été de qualifier le harcèlement. »

Méthode : un groupe d'évaluation
Le groupe est composé de représentants de la direction et des syndicats, d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un médecin. Il s'est ­appuyé sur des expériences menées à La Poste, au Québec et à Rouen. Il s'est ouvert à un avocat et à une chercheuse du Conservatoire national des arts et métiers, qui assurait, dans le centre municipal de santé, des consultations sur la souffrance au travail au sein des entreprises.
La procédure mise en place prévoit que tout signalement sera examiné par un groupe d'évaluation, composé du DRH, du médecin, du psychologue, de l'assistante sociale et d'éventuels experts. Celui-ci déterminera, à partir d'une grille, si le cas ­ressort du harcèlement. « Les cas seront examinés le plus vite possible et confidentiellement », précise la DGA. Une telle procédure n'empêche pas l'agent de saisir la justice, ce que la municipalité ne s'interdira pas, non plus, en cas de délit. Si l'accusation s'avère infondée, les causes qui ont mené à son émergence seront recherchées. « Parfois, il s'agit de l'expression d'un mal-être, d'une mauvaise définition de poste ou d'un management inadapté », précise Alex Abancourt, le représentant CGT des cadres, qui a obtenu que le groupe de travail élargisse sa réflexion au « mal-être » au travail.

Principes : rapidité et transparence
La procédure bénéficiera d'une forte communication dans le journal interne et l'intranet, car « c'est déjà une bonne façon de prévenir le harcèlement », note Alex Abancourt. « Il était important de montrer que nous ne restions pas passifs devant les quelques dénonciations en suspens », souligne Sylvie ­Scipion.
La démarche répond à plusieurs principes, notamment celui de la rapidité. « Il faut éviter l'enlisement. Pour autant, il s'agit de traiter le problème avec intelligence », poursuit ­la DGA. La transparence est aussi de mise. Une évaluation de la procédure aura lieu dans un an : « Les représentants du personnel n'y seront cependant pas invités pour des raisons de confidentialité. et aussi parce qu'ils pourraient se trouver, après avoir signalé un cas, juge et partie », signale la DGA. « La procédure est un document consensuel, apprécie Alex ­Abancourt. Et la municipalité a accepté de traiter la question dans sa totalité. »


Info avril 2008

Fonctionnaires: le conseil des ministres adopte le projet de loi mobilité

Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté mercredi en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient  un "outil" permettant de mettre en place un "plan social" dans la fonction publique.

"La mobilité des fonctionnaires est un enjeu essentiel de la réforme de l'Etat. Ce texte permet d'offrir de réelles opportunités de carrière aux fonctionnaires, nous pensons que c'est le meilleur moyen de les motiver tout au long de leur parcours", a commenté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel mercredi.

Le texte doit être examiné le 29 avril par le Sénat avant un passage en juin devant l'Assemblée nationale, a-t-on indiqué mercredi de source parlementaire.

Environ 5% des fonctionnaires changent de poste, selon Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, pour lequel "ce n'est pas assez, (...) il faut fluidifier, c'est bon pour la fonction publique, c'est bon pour les fonctionnaires".

Le projet de loi instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois: une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou vers une autre administration comme c'est aujourd'hui le cas.

Le texte prévoit par ailleurs plusieurs mesures en cas de "restructuration", si l'emploi est "supprimé" ou "modifié": réorientation professionnelle, prime, allocation d'aide au conjoint. Les agents refusant successivement trois emplois seront "mis en disponibilité d'office" ou à la retraite.

Le projet autorise aussi le remplacement d'un fonctionnaire par un "agent contractuel" ou "le recours à l'intérim" et élargit les possibilités de cumul d'emplois à temps partiel.

Traduction du "pécule" évoqué en septembre par Nicolas Sarkozy, une "indemnité de départ volontaire" ne pouvant excéder deux ans de salaire est instituée pour les fonctionnaires quittant la fonction publique d'Etat afin de mener à bien un projet personnel ou créer leur propre entreprise.

Un décret d'application en ce sens doit être publié "sous peu" au Journal officiel, selon le ministère de la Fonction publique.

Côté syndical, le texte a du mal à passer: six syndicats sur huit (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) ont voté contre lors de son passage consultatif devant le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en mars.

L'instance équivalente de la fonction publique territoriale a même émis un avis négatif: quatre syndicats ont voté contre et les représentants des employeurs se sont abstenus

Pour la FSU, première fédération de la fonction publique d'Etat, ce projet, "n'a pour objectif que de faciliter la suppression massive de 35.000 à 40.000 emplois de fonctionnaires par an".


"C'est une forme de plan social : si on supprime un poste et on dit au fonctionnaire +on vous en propose trois+ et qu'il refuse, il peut être viré" a expliqué Jean-Claude Mailly (FO) sur France 2.

Nicolas Sarkozy a réitéré vendredi la volonté du gouvernement de ne pas remplacer un agent de l'Etat sur deux partant à la retraite en 2009, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques.

Pour Solidaires, le projet a "pour seul but de détruire la fonction publique", le gouvernement "vendant de la mobilité forcée".

Au centre des critiques, le dispositif de "réorientation professionnelle": "C'est l'introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée", estime la CGT, dénonçant également le recours à l'interim et le cumul d'emplois à temps partiel qui "vont entraîner encore plus de précarité".

AFP

  Le CNE recalé devant l'Organisation internationale du travailLe Contrat nouvelles embauches (CNE), en vigueur en France depuis août 2005, a été recalé mercredi devant l'Organisation internationale du travail (OIT) car la période d'essai de deux ans n'est pas "raisonnable", selon un document que s'est procuré l'AFP.

Dans un rapport qui doit être adopté par le Conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le Comité chargé du dossier dit être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable".
En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a estimé le Comité.
Créé en août 2005 malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés (1 à 19). Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation" pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du BTP.
Le rapport du Comité devrait être adopté sans difficulté par le Conseil d'administration du BIT, selon des représentants des trois collèges (employeurs, salariés et gouvernements).
Dès mercredi soir, le collège des employeurs a "pris acte", dans un communiqué, de la recommandation de l'OIT sur le CNE. Les employeurs ont déploré "l'interprétation rigide" des conventions internationales de l'OIT "en réponse à une politique tournée vers l'amélioration de l'emploi".
Le Comité de l'OIT, qui a examiné la réclamation présentée par le syndicat Force Ouvrière, "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France".
Il relève cependant que la justice française a apprécié de manière contrastée la durée de cette période. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, l'a jugée raisonnable, tandis que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) a estimé qu'une période supérieure à six mois était excessive, rappelle le rapport du Comité.
La réclamation du syndicat français invoquait les conventions internationales qui garantissent notamment les droits des salariés en cas de licenciement.

 

 

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Lundi 19 novembre 2007

 

 

 

 


Ordonnance* sur les OFFICES DE L’HABITAT



Cliquez sur le lien ci dessous, Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

Décret 27 octobre 2008


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Extraits commentés sur les dispositions particulières relatives aux personnels - Fonction publique territorial .

 

 

Le statut FPT " Les fonctionnaires territoriaux en fonction dans les OPHLM et les OPAC conservent lors de la transformation de ceux-ci en Offices Publics de l'Habitat, leur qualité

de fonctionnaire et con­tinuent à bénéficier des possi­bilités d'avancement d'échelon et de grade ouvertes par le statut particulier de leur cadre d'emplois ou leur corps."

Les mutations " L'avancement de grade est également possible dans un autre Office Public de l'habitat en cas de vacance d'un emploi d'avancement par suite du dé­part d'un fonctionnaire. Le changement de cadre d'em­plois ou de corps est autorisé par recrutement au titre de la promotion interne ou d'un concours. "

" Par dérogation à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l'Office Public de l'Ha­bitat peut créer pour ces per­sonnels les emplois corres­pondants en cas de change­ment de grade, de cadre d'emplois ou de corps, sous ré­serve des dispositions statutai­res relatives au grade, au cadre d’emplois ou au corps concernés. »- Commentaires FO : sauvegarde des acquis obtenus par FO dans le cadre de la  loi S.R.U.

Les détachements " Les fonctionnaires peuvent, dans le délai d'un an à compter de la date de la première réu­nion du conseil d'adminis­tration de l'Office de l'Habitat, demander au directeur général de cet établissement, à être détachés au sein de l'éta­blissement/ pour une période de deux ans renouvelable une fois, dans un emploi rémunéré selon le règlement fixant les conditions d'emploi et de rému­nération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés au sein des Offices publics de l'habitat. A l'expi­ration du détachement, par dérogation aux dispositions de l'article 67, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois dans l'emploi qu'il occupait antérierement. "

Il Les fonctionnaires détachés ou en position normale d'activité peuvent demander, à tout moment, à être soumis au règlement fixant les conditions d'emploi et de rémunération. " Commentaires FO : Grâce à FO, le pire a été évité à savoir le détachement  d'office sur un emploi de droit privé. Si intérêt il y a , à être détaché, pourquoi limiter la durée à 4 ans ?.

CTP ET COS fi Les fonctionnaires et agents non titulaires des offices publics de l'habitat participent avec les salariés de l'établisse­ment à l'organisation et au fonctionnement de leur éta­blissement ainsi qu'à la gestion de son action sociale par l'intermédiaire (CE et DP) des instances représentatives pré­vues au titre II et 111 du livre IV du code du travail pour lesquels ils sont électeurs et éligibles. " Commentaires FO : Nouveauté de taille! Les fonctionnaires deviennent électeurs et éligibles au Comité d'Entreprise, aux OP et au CHSCT. Une revendication constante sans cesse défendue par FO enfin satisfaite.

 Le CE représenté au CA L'office est administré par un conseil d'administration compo­sé de membres désignés par la collectivité territoriale ou l’éta­blissement public de ratta­chement.( ... ) Le conseil d'administration comporte en outre, un repré­sentant du comité d'entreprise de l'office conformément à l'article L. 432-6 du code du travail. Celui-ci dispose d'une voix consultative. Commentaires FO : un représentant du CE siège au conseil d'administration avec voix consultative II s'agit d'un point positif de la réforme.


 

Demain avec cette réforme ce sera plus de regroupements et de fusions  d’organismes , synonymes de rentabilité, moins d’effectifs, plus d’arbitraire, moins de droit syndical et donc moins de droits tout court !

 SYNDICAT F.O. MAYENNE HABITAT

le 22 mai 2006

                                                                                                                                                                                                  

DEMANTELEMENT PROGRAMME DE MAYENNE HABITAT ?

                                                Pourquoi cette question ?

Conseil d'Administration du 5 mai 2006 de MAYENNE HABITAT:

Discussion sur l'éventuelle cession à MEDUANE HABITAT de l'ensemble des Fourches et du terrain d'assiette du futur projet de Ste Catherine

Conseil d'Administration du 15 mai 2006 de MEDUANE HABITAT:

A l'ordre du jour: reprise de patrimoine à MAYENNE HABITAT

- Ste Catherine: 106 logements réhabilités et 70 logements à construire

- Les Fourches: 643 logements à réhabiliter

Le parc immobilier de MAYENNE HABITAT (service public) est sur le point d'être bradé! Pour quelle raison?

Regardons d'un peu plus près la situation: la transformation du centre urbain lavallois et proximité semble être une priorité électoraliste de son maire.

Y aurait-il un lien de cause à effet, nous ne sommes pas loin de le penser.

Tout cela au détriment de la qualité d'un service public du logement social avec des loyers modérés.

Que se passera -t-il en cas de transfert du parc immobilier de MAYENNE HABITAT vers MEDUANE ?

L'instauration d'une logique commerciale et de rentabilité qui se ferait au détriment des locataires en situation de précarité,

Des loyers en progression plus importante (n'oublions pas que la progression de la charge de loyers est deux plus importante que la progression du pouvoir d'achat des salariés en France (actifs, chômeurs et retraités. N'a-t-on pas déjà entendu que l'APL était là pour compenser les futurs augmentations de loyers!

Des disparitions programmées à MAYENNE HABITAT d'agences et d'agents sur les secteurs concernés, à moyen terme .

Le personnel de MAYENNE HABITAT est très inquièt et stupéfait du sort que l'on réserve à notre organisme, il est écoeuré par la méthode employée:

des décisions prises à la hussarde et dans le grand secret (fin 2005, le personnel était le meilleur au niveau national« vœux », printemps 2006, il est jetable!)

Après avoir fait des efforts d'adaptation, de disponibilité, de flexibilité dans des conditions de travail difficiles (sous effectif chronique admis d'ailleurs par nos responsables), avec le projet de' vendre une grande partie du parc HLM à MEDUANE HABITA T, nous assistons là à un exemple concret du bradage du service public du logement social pour des raisons autres que l'intérêt des résidents HLM.

UN RAPPEL: fort de son expérience et de son savoir faire, MAYENNE HABITAT défend le logement social en Mayenne.


Au final, F.O. MAYENNE HABITAT et son personnel mettrons tous les moyens d'information et d'action à leur disposition pour dénoncer avec vigueur la privatisation et le démantèlement de son patrimoine.

OFFICE DE L' HABITAT (SUITE)

 

 

Logement Le statut des offices publics de l'habitat

 

 

 

Logement Le statut des offices publics de l'habitat

L'ESSENTIEL Renforcer la politique locale du logement La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a ratifié l'ordonnance du 1er février qui crée les offices publics de l'habitat (OPH) dont l'objet est de donner au secteur public local du logement et de l'habitat efficacité et pérennité. Le rôle accru des collectivités territoriales La composition des OPH, qui fusionnent Opac et OPHLM, permet de mieux refléter le rôle des collectivités et de leurs groupements en matière d'habitat. La nécessaire adaptation des OPHLM Le législateur a privilégié le statut d'établissement public industriel et commercial (Epic), pour permettre aux OPH de gagner en autonomie, choix qui aura par ailleurs certaines conséquences en ce qui concerne la gestion financière et le régime du personnel des OPHLM, en tant qu'établissements publics administratifs.

La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement (ENL) a voulu modifier l'organisation et le fonctionnement des organismes publics d'HLM qui doivent aujourd'hui intervenir dans un contexte institutionnel faisant une part croissante aux politiques locales de l'habitat.
Leur évolution statutaire, programmée par le législateur, devrait permettre une mise en œuvre plus efficace de ces politiques, grâce notamment à un renforcement de la coopération entre les offices d'HLM, les collectivités territoriales et les intercommunalités désignées comme autorités organisatrices de ces politiques.
Au-delà des enjeux en matière d'exercice du droit au logement, qui supposent des organismes aptes à répondre à la demande croissante de logements sociaux, les offices interviennent également dans un environnement concurrentiel nécessitant un renforcement de leur efficacité.
La modernisation des OPHLM et des Opac passe par leur unification statutaire, annoncée comme incontournable (1), même si la coexistence de deux statuts était à l'origine justifiée par des différences dans leurs missions et leurs territoires d'intervention.
Les OPHLM sont les héritiers des OPHBM (offices publics d'habitation à bon marché), créés par la loi « Bonnevay » du 23 décembre 1912, sous la forme d'établissements publics à caractère administratif. A contrario, les Opac créés par la loi n° 71-580 du 16 juillet 1971 pour faire face aux besoins en matière d'aménagement foncier et d'urbanisme opérationnel, sont dotés d'un statut d'Epic.
En 1971, la loi a laissé coexister les deux statuts avec des missions et des territoires d'intervention différents, tout en permettant aux OPHLM d'exercer tout ou partie des compétences dévolues aux Opac, sur délibération de leur collectivité de rattachement.
Par la suite, le législateur a progressivement renforcé et rapproché les compétences de tous les organismes d'HLM. La loi ENL du 13 juillet 2006 s'inscrit dans ce mouvement et mène à son terme cette logique de rapprochement en substituant aux deux catégories existantes une nouvelle catégorie d'établissement public : les offices publics de l'habitat.
Un nombre croissant d'OPHLM s'était déjà transformé en Opac. Toutefois, la procédure de transformation était longue (entre 6 mois et un an) et pouvait se heurter à des obstacles tant juridiques que politiques. L'intervention de la loi pour imposer un statut unique constitue sans doute une façon radicale de favoriser une évolution statutaire. A défaut, il aurait fallu encore 20 ans pour transformer tous les OPHLM en Opac (2).
De plus, l'unification statutaire par voie législative n'est pas seulement une alternative à la transformation volontaire, elle doit également faciliter le regroupement des organismes d'HLM en mettant fin aux blocages juridiques qui rendaient impossible la fusion entre un OPHLM et un Opac.
L'article 49 de la loi ENL du 13 juillet 2006 a habilité le gouvernement à réformer par ordonnance le statut des OPHLM et des Opac. Celle-ci a été adoptée le 1er février 2007 et ratifiée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo). Plusieurs décrets d'application seront cependant nécessaires pour préciser notamment les conditions de passage au nouveau statut, la composition du conseil d'administration, l'équilibre financier, le personnel non titulaire, la situation des fonctionnaires et celle des directeurs généraux.
Les offices d'HLM existant ont trois ans, après la publication de l'ordonnance, pour se transformer en offices publics de l'habitat (OPH). On peut cependant estimer que la plupart des OPH seront en place d'ici à 2 ans environ. D'autant que la transformation intervenant de plein droit, elle ne donnera pas lieu à la création d'une nouvelle personne morale. Les conditions d'organisation et de gestion des offices ont été rénovées par l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007. Celle-ci officialise au passage le terme d'office de l'habitat utilisé par certains organismes.

I. Organisation interne des OPH
La principale évolution statutaire porte sur la gouvernance des offices qui doit désormais mieux refléter le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'habitat.

A. Rattachement à une autorité locale
Les offices publics de l'habitat entrent dans la catégorie des établissements publics locaux. Ils sont, à ce titre, rattachés à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale (3).
Le lien se manifeste d'abord par le fait que les offices ne peuvent être créés qu'à l'initiative de la collectivité de rattachement, même si la création de l'office résulte au final d'une décision de l'Etat. La place des collectivités locales au sein des offices résulte de la volonté de favoriser leur implication, sans remettre en cause le rôle de l'Etat qui continue d'exercer une tutelle étroite sur leur activité. A ce titre, la formule de l'établissement public local apparaît ainsi, dès le départ, comme la synthèse d'une politique nationale et d'aspirations locales.
Les OPH pourront être rattachés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat, à un département ou à une commune, dès lors qu'elle n'est pas membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat. Cette dernière réserve vise les communes membres d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération. Ces deux types d'EPCI sont en effet compétents de plein droit en matière d'habitat. Elle concernera également les collectivités membres des communautés de communes selon qu'elles sont dotées ou non de la compétence habitat.
Le législateur affiche clairement sa volonté de renforcer le rôle des EPCI en matière d'habitat depuis quelques années. Au-delà de la délégation de compétences (aides à la pierre, contingent préfectoral), il était nécessaire de doter les intercommunalités d'un outil de mise en œuvre des objectifs définis dans le cadre de leur programme local de l'habitat. Or, sur les 279 offices existant au 1er janvier 2007, 23 seulement ont un rattachement communautaire (9 à des communautés urbaines, 12 à des communautés d'agglomération, 2 à une communauté de communes). Les offices sont actuellement principalement rattachés aux communes et aux départements (92 offices). Il était donc nécessaire de favoriser le développement des offices intercommunaux.
La primauté donnée au rattachement intercommunal doit être cependant relativisée. Tout d'abord, elle ne s'étend pas aux syndicats de communes en raison d'un refus de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Par ailleurs, l'ordonnance ne remet pas en cause la situation des offices existants qui pourront après leur transformation en OPH conserver la même autorité de rattachement, y compris une commune membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat. Si l'ordonnance exclut toujours la création d'offices par les régions, elle favorise l'élargissement du rattachement territorial des offices. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 avait déjà autorisé la création d'offices à la demande d'un ou plusieurs conseils municipaux, d'un ou plusieurs conseils généraux. Mais, à l'avenir, le rattachement d'un office à plusieurs collectivités ne sera plus possible afin de mettre fin aux risques de blocage dans le processus de décision. La seule alternative restera donc la solution d'un rattachement à un EPCI. Les OPH pourront changer d'autorité de rattachement sur décision du préfet, à la demande des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI concernés. Un décret en Conseil d'Etat précisera les conditions de ce changement. Au-delà d'une transformation des offices existants, les OPH pourront être créés par décret, à la demande de la collectivité ou de l'EPCI de rattachement. L'ordonnance régit aussi leur dissolution et leur fusion des OPH (Code de la construction et de l'habitation, article L.421-7).
Afin que le niveau de rattachement des offices soit sans conséquence sur l'étendue de leurs compétences territoriales, le législateur refuse de limiter le champ d'intervention des offices au territoire de leur collectivité de rattachement ; il l'étend au contraire au territoire de la région où se trouve leur collectivité territoriale ou leur EPCI de rattachement, et avec leur accord, aux départements voisins (Code de la construction et de l'habitation, article L.421-5).

B. Composition du conseil d'administration
La composition du conseil d'administration de l'OPH constitue le principal apport de la réforme (CCH, article L.421-8). En effet, si le rattachement des offices aux collectivités territoriales impose, depuis l'origine, une représentation de ces dernières au sein des conseils d'administration, le caractère local de ces établissements publics est désormais renforcé par la présence majoritaire de l'autorité de rattachement.
Au-delà des différences d'effectifs (15 membres pour le conseil d'administration des OPHLM ; 21 pour celui des Opac), l'organisation de l'instance décisionnelle des offices reposait sur une composition tripartite (1/3 des membres est désigné par la collectivité de rattachement ; 1/3 par le préfet ; 1/3 de représentants socioprofessionnels locaux et de locataires élus). Celle-ci a été abandonnée par l'ordonnance du 1er février 2007, malgré l'opposition des associations de locataires, afin de mieux représenter les collectivités et d'adapter leur représentation à la diversité des situations locales.

1. Un contingent local majoritaire
Dans les OPHLM et les Opac, les représentants de la collectivité de rattachement sont nommés par son organe délibérant. Dès lors, ils sont considérés comme ses mandataires. Ceci explique qu'après chaque renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité, il est nécessaire de procéder au renouvellement des administrateurs désignés par la collectivité territoriale, même si ces derniers ne sont pas obligatoirement des élus.
Le conseil d'administration des OPH comportera également des représentants de la collectivité territoriale ou de l'EPCI de rattachement. Mais ils devront désormais être majoritaires.
L'ordonnance du 1er février 2007 favorise la représentativité du conseil d'administration des offices en donnant à la collectivité de rattachement une plus grande liberté de désignation de ses représentants. Ces derniers seront pour partie désignés au sein de l'organe délibérant de l'autorité locale et pour partie désignés parmi des personnalités qualifiées « au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat ».
Le contingent local pourra dès lors comprendre des représentants des EPCI, de la région et des départements limitrophes.
Le nouveau statut met ainsi fin à l'interdiction d'associer, au sein du conseil d'administration des offices, des représentants de collectivités territoriales de catégories différentes. La collectivité de rattachement pourra également désigner parmi ses représentants des personnes issues des collectivités d'implantation, c'est-à-dire des collectivités sur lesquelles les offices ont un patrimoine locatif.
L'unicité statutaire introduite par l'ordonnance du 1er février 2007 n'implique pas une composition uniforme des conseils d'administration des offices. Il est en effet nécessaire de laisser aux collectivités de rattachement la liberté d'adapter le nombre et la nature des représentants en fonction de l'importance du patrimoine ou des activités exercées (4). L'effectif total du conseil d'administration sera donc déterminé par l'autorité de rattachement conformément à un décret en conseil d'Etat.

2. Le rôle de l'Etat
Si la place des collectivités locales et des EPCI a été renforcée au sein du conseil d'administration des OPH, ce n'est pas au détriment de l'Etat qui n'est pas davantage représenté au conseil d'administration des offices actuels.
Tout d'abord, les personnes désignées par le préfet dans les OPHLM (personnes qualifiées et représentants de l'Union départementale des associations familiales) et dans les Opac (personnes qualifiées, représentants des caisses d'épargne et des comités interprofessionnels du logement - CIL) ne représentent pas l'Etat, pas plus que leur institution d'origine qui n'a pas participé à leur désignation.
Par ailleurs, l'Etat n'est pas membre du conseil d'administration des offices, mais participe aux conseils des offices à compétence étendue et des Opac dotés d'une comptabilité de commerce en tant que commissaire de gouvernement. La présence du préfet dans les conseils des OPH, en tant que commissaire du gouvernement, sera maintenue afin de favoriser la mise en cohérence des politiques nationales et locales de l'habitat. Les rapports entre les offices et l'Etat sont finalement moins liés à la représentation de ce dernier au sein du conseil d'administration qu'au poids financier des aides de l'Etat qui se traduisent par des droits de réservation.

3. La participation à la gestion des usagers, des associations et du personnel
L'ordonnance du 1er février 2007 confirme la représentation des institutions socioprofessionnelles à la gestion du service public du logement. Toutefois, ces personnalités qualifiées sont désormais désignées par leur institution d'origine : les caisses d'allocations familiales (CAF), l'Union départementale des associations familiales du département (Udaf) du siège, les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège, les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège.
La présence des représentants des locataires au conseil d'administration des offices a été également renforcée. Leur part relative au sein des Opac était plus faible, dans la mesure où ils avaient un nombre de représentants identique à celui des OPHLM, mais sur un effectif global plus important. Désormais, quel que soit l'effectif du conseil d'administration de l'OPH, le niveau de représentation des locataires sera garanti par l'obligation de leur réserver 1/6e des sièges. La présence de représentants des locataires constitue une garantie d'indépendance pour les offices, tant à l'égard de l'Etat que de la collectivité de rattachement. Toutefois, la prise en compte des intérêts des usagers ne peut pas conduire à faire des OPH des communautés de locataires.
L'ordonnance prévoit par ailleurs au moins un représentant d'association dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Leur nombre peut être cependant adapté à la situation locale (CCH, article L.421-8). Cette mesure vise à favoriser les relations des offices avec les associations locales, même si la présence des représentants d'organismes d'insertion doit être seulement consultative.
Enfin, les OPH, en tant qu'Epic, sont soumis au Code du travail. Il en résulte une représentation des salariés au conseil d'administration. Toutefois, la personne désignée par le comité d'entreprise ne dispose que d'une voix consultative (Code du travail, art.L.432-6).
Les conseils d'administration des OPHLM et des Opac demeureront en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil des OPH, qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de la publication de l'ordonnance. Si les collectivités de rattachement sont à l'origine de la création et de la dotation des offices, la nature de leur lien n'est pas financière mais institutionnelle. Cela se traduit par le fait que les représentants de la collectivité sont majoritaires au sein du conseil d'administration de l'office, mais aussi par l'attribution de la présidence du conseil d'administration à un représentant de la collectivité et, enfin, par la nomination du directeur sur proposition du président.

C. Clarification du rôle du président, du directeur général et du conseil d'administration
La réforme statutaire des offices permet de clarifier la répartition des compétences et des responsabilités entre le pouvoir d'administration générale et d'orientation (président) et le pouvoir de gestion (directeur).

1. Le conseil d'administration
L'ordonnance définit le rôle du conseil d'administration des OPH par référence à celui des OPHLM, qui s'inspirait lui-même de la clause générale de compétences utilisée pour les assemblées délibérantes des collectivités, puisqu'il sera chargé de « régler par ses délibérations les affaires de l'office » (CCH, art. L.421-10). Le conseil d'administration se voit ainsi reconnaître une compétence de principe. Toutefois, en tant qu'établissement public, les offices sont toujours soumis au principe de spécialité qui limite leurs interventions aux domaines de compétence attribués par les textes. Le conseil d'administration décide de la politique de l'office, vote le budget et recrute le directeur général.

2. Le président
L'OPH sera obligatoirement présidé par un représentant de l'autorité de rattachement, élu par le conseil d'administration. Ce représentant ne peut être qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'EPCI de rattachement (CCH, article L.421-11). On doit déduire de cet article l'interdiction de confier la présidence d'un OPH à l'exécutif local. Le président a pour mission de réunir et de présider le conseil d'administration. Il propose également la nomination du directeur général qui a le rôle d'organe exécutif de l'office (CCH, article L.421-12).

3. Le directeur
Le directeur assure la gestion interne de l'office dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration (à titre transitoire, le président de l'OPHLM exerce les fonctions de directeur général de l'OPH jusqu'à la nomination de ce dernier ; le directeur général d'un Opac devient pour sa part le directeur général de l'OPH). Il a autorité sur les personnels, y compris sur les fonctionnaires (ce rôle était assuré par le président de l'OPHLM désigné comme autorité territoriale, au sens de l'article 29 de la loi du 26 janvier 1984 : il a compétence pour recruter et gérer la carrière des agents des offices). Il est ordonnateur des dépenses dans les OPH qui ont opté pour un régime de comptabilité publique.

II. Fonctionnement des OPH
Malgré leur lien privilégié avec leur collectivité de rattachement, les offices se trouvent en situation de concurrence avec les opérateurs privés, ce qui suppose également une modernisation de leurs conditions de fonctionnement. Le statut des OPH est largement inspiré par celui des Opac, considéré comme mieux adapté aux conditions d'activité des organismes d'HLM. Le choix de privilégier la qualification d'Epic, dans le cadre de l'unification statutaire, s'est imposé pour plusieurs raisons : logique juridique, impératifs de gestion, considérations politiques.
Ce n'est pas la première fois que le législateur privilégie la formule des Epic. Elle a notamment été retenue pour les établissements publics d'aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers. Le statut d'Epic permettra aux OPH de gagner en autonomie et en souplesse de gestion. Ce passage au statut d'Epic ne va pas affecter les Opac, mais les OPHLM devront faire face à des changements plus importants en ce qui concerne notamment le régime du personnel et la gestion financière.

A. Statut du personnel
Les OPHLM emploient principalement des fonctionnaires, alors que les employés des Opac sont majoritairement des agents de droit privé. Les OPHLM emploient des fonctionnaires territoriaux et peuvent, à titre dérogatoire, recruter des agents contractuels de droit public, notamment lorsque la nature des fonctions ou des besoins le justifie. Leur personnel est actuellement régi par le statut de la fonction publique territoriale.
Hormis le cas des agents publics, le personnel des Opac est régi par le décret du 17 juin 1993, complété à titre supplétif par le Code du travail. Les dispositions contenues dans le décret ont un caractère dérogatoire par rapport au droit commun. Le statut des OPH, qui relèvent de la catégorie des Epic, devra permettre d'adapter la gestion des emplois aux évolutions des métiers et des missions des offices. Le législateur a ainsi considéré que le contrat de droit privé pourra apporter une certaine une souplesse.
Le statut d'Epic des actuels Opac et des futurs OPH ne prévoit pas le recrutement de fonctionnaires. Ce qui a longtemps suscité l'hostilité des syndicats opposés à la transformation des OPHLM en Opac ou à l'unification statutaire des offices.
La proposition de créer une nouvelle catégorie d'Epic sous forme d'établissement public à caractère économique et social afin de permettre le recrutement de fonctionnaires a été rejetée par la DGCL. Les OPH pourront cependant conserver leurs postes de fonctionnaires. Ils pourront également recruter des personnels de la FPT et de la fonction publique de l'Etat, par détachement. En revanche, ils ne pourront pas les recruter directement. L'introduction d'une telle possibilité supposerait en effet une intervention du législateur pour modifier en ce sens le statut des fonctionnaires.
La mobilité du personnel entre les deux catégories d'établissement public était limitée en raison des différences de statut. Elle est désormais accrue, sans être toutefois imposée par l'ordonnance. Celle-ci apporte au contraire des garanties aux agents publics touchés par la transformation en OPH. Ces personnels peuvent opter pendant une période transitoire entre trois situations :
- Le maintien en position normale d'activité avec un déroulement de carrière classique. A ce titre, ils bénéficieront des possibilités d'avancement, d'échelon et de grade.
- Le renoncement à la qualité de fonctionnaire
. Les agents des offices peuvent demander à tout moment à renoncer à leur qualité de fonctionnaire au profit du statut de salarié de droit privé de l'OPH. Il sera obligatoirement fait droit à cette demande si elle intervient dans l'année qui suit la première réunion du nouveau conseil d'administration de l'OPH.
Le choix entre les deux statuts sera également offert aux agents non titulaires, qu'ils bénéficient d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée. L'ordonnance n'ayant pas précisé le sort de ces derniers lors de la transformation des offices existants en OPH, c'est la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (dont l'article 16 porte ratification de l'ordonnance) qui a étendu à ces personnels les garanties offertes aux autres agents publics. La loi ENL avait en effet oublié d'habiliter le gouvernement à régler la situation des agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée sur le fondement des articles 14 et 15 de la loi n° 2005-843 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Les agents titulaires d'un CDI pourront donc demander à opter pour le statut de droit privé applicable aux salariés des OPH ou demander leur maintien dans leur statut public.
La loi de ratification apporte également des précisions sur le statut du directeur général des offices qui, en tant que directeur d'un Epic, a la qualité d'agent public. Le législateur apporte un certain nombre de garanties aux directeurs, qu'ils aient le statut de fonctionnaire ou qu'ils soient recrutés par voie contractuelle.
Le directeur général non titulaire pourra désormais bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, comme ses collègues recrutés par les sociétés anonymes d'HLM qui exercent des attributions comparables. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, le CDI est ici le principe. La loi du 5 mars 2007 prévoit un cadre contractuel spécial qui sera défini par décret en Conseil d'Etat. Celui-ci devra notamment fixer les conditions d'exercice des fonctions et de rémunération, lesquelles étaient jusqu'à présent librement négociées.
Le législateur apporte également des garanties aux directeurs généraux titulaires. Il permet au directeur en poste, au moment de la transformation en OPH, d'être détaché sur le poste de directeur général de l'office. Cette possibilité, inspirée de celle offerte aux directeurs d'OPHLM lors de leur transformation en Opac, s'étend aux fonctionnaires en poste dans l'OPH. Mais, contrairement aux autres fonctionnaires, le détachement du directeur n'est pas limité à 2 ans. En raison de ses responsabilités, la durée du contrat est alignée sur celle du détachement.
- Le détachement. Les fonctionnaires en poste au moment du changement statutaire peuvent enfin demander un détachement au sein de leur établissement sur un emploi de droit privé, pour une période de 2 ans renouvelable une fois. La durée du détachement a été limitée, malgré le désaccord de la fédération des offices. Cette option, plus originale, demandée par les syndicats de la fonction publique, leur permet d'obtenir un emploi rémunéré selon les dispositions applicables aux personnels des OPH ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale. Cette position spécifique a été créée par l'ordonnance avec la garantie (pour les fonctionnaires concernés) d'être réintégrés. Cette possibilité exceptionnelle d'être mis en détachement sur leur propre poste au sein de l'organisme existait déjà pour les directeurs d'OPHLM transformés en Opac. Cela risque cependant de compliquer la gestion du personnel au sein des offices.
Les OPH, comme les Opac aujourd'hui, vont se trouver confrontés aux difficultés liées à une gestion du personnel relevant de statuts différents, même si ce n'est qu'à titre provisoire. Difficultés partiellement résolues par l'ordonnance qui unifie les institutions représentatives des personnels relevant d'un statut public et des salariés. Tous les personnels participeront donc à l'organisation des OPH par l'intermédiaire des institutions représentatives prévues par le Code du travail. La représentation des fonctionnaires par ces instances est dérogatoire, dans la mesure où l'ordonnance prévoit qu'elles se substituent aux comités techniques paritaires prévus par le statut de la fonction publique territoriale.
Le nouveau statut doit également créer une dynamique d'entreprise avec les salariés des futurs OPH, s'agissant des relations de travail et du dialogue social. A cette fin, l'ordonnance du 1er février 2007 développe la pratique des relations conventionnelles du travail au niveau des entreprises et de la branche pour les salariés des OPH. Cette mesure a été décidée après l'évaluation des pratiques collectives au sein des Opac demandée par la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Des accords collectifs nationaux devront définir un cadre permettant aux OPH d'établir une classification des postes, de fixer les grilles de rémunération de base des personnels. Ces barèmes ne concernant pas le personnel relevant de la fonction publique territoriale, ceci pourrait générer des conflits avec les personnels qui ont opté pour le maintien du statut de fonctionnaire.

B. Maintien d'une dualité de régimes comptables
La dualité des règles applicables à la gestion comptable des offices est maintenue par l'ordonnance du 1er février 2007. Les OPH pourront donc opter entre la compatibilité publique et la comptabilité commerciale, déjà appliquée par la moitié des Opac.
Les OPH pourront changer de régime comptable sur délibération de leur conseil d'administration. Cette liberté de choix confirme que la qualification d'établissement public local l'emporte finalement sur la dualité des systèmes de comptabilité. Ceci s'explique par un rapprochement des deux régimes de comptabilité qui se traduit par des emprunts réciproques. De plus, les différences ne semblent pas déterminantes dans la mesure où chaque régime comptable comporte avantages et inconvénients.
Les offices qui optent pour la comptabilité commerciale écartent ainsi la règle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, ce qui constitue un avantage en termes de souplesse et de rapidité de gestion, y compris pour repérer plus tôt les situations d'impayés de loyers et prévenir l'endettement des locataires. En revanche, la comptabilité publique permet à l'office de disposer de prérogatives de puissance publique dans le cadre des procédures de recouvrement. Il peut notamment délivrer un titre exécutoire sans faire appel au juge. Enfin, les offices à comptabilité commerciale comme à comptabilité publique sont soumis aux mêmes contrôles financiers en raison de leur recours à des deniers publics.
Quel que soit le régime comptable choisi, les chambres régionales des comptes seront compétentes pour contrôler les actes budgétaires des OPH.

C. Contrôle
Le maintien du contrôle de l'Etat se justifie, d'une part, par l'activité des offices qui gèrent le service public du logement et, d'autre part, par leur qualité de personne morale de droit public. Le rattachement qui constitue un critère majeur de l'établissement public local implique également un contrôle direct de la collectivité territoriale sur la direction de l'établissement.
Les offices sont les instruments d'une politique de l'habitat dont la responsabilité est partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales et dont la mise en œuvre repose sur une conciliation d'impératifs nationaux et locaux. Dès lors, malgré la décentralisation, la tutelle de l'Etat a été maintenue alors que celle des collectivités territoriales a été renforcée.
Les OPH doivent être proches des réalités locales, mais aussi indépendants du pouvoir local. C'est pourquoi cette réforme ne vise pas à décentraliser les offices. Elle ne vise pas non plus à les privatiser, mais leur offre une plus grande souplesse de gestion dans le cadre d'un mouvement de modernisation de l'action publique.

 

 

 

 

Par force.ouvrière - Publié dans : fomayennehabitat
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Vendredi 16 novembre 2007


 

Sondage - 11/12/2006
77% des Français ont une "bonne opinion" de la Fonction publique

Quelque 77% des Français ont une "assez bonne" (64%) ou une "très bonne" (13%) opinion de la Fonction publique, alors que 22% en ont une "assez mauvaise ou très mauvaise", et 1% ne se prononcent pas, selon un sondage de l’institut de sondage CSA pour la fédération syndicale unitaire (FSU) rendu public le 8 décembre.
Travailler dans la Fonction publique est "un privilège" pour 59% des sondés (39% ne le pensent pas, 2% ne se prononcent pas), mais aussi "un engagement" pour 72% des personnes interrogées (26% sont contre cette idée, 2% nsp). 69% estiment que c'est "une situation professionnelle comme les autres" (pas pour 30% des sondés, 1% nsp).
Les valeurs de la Fonction publique sont "assez bien défendues" ou "très bien défendues" par le personnel, selon 60% des sondés. 38% les estiment au contraire "très mal ou assez mal" défendues.
67% des personnes interrogées pensent par ailleurs que les métiers de la Fonction publique sont "plutôt dévalorisés" (32% pensent le contraire). 57% estiment qu'ils "n'ont pas les moyens d'accomplir leur mission" (40% estiment le contraire).
Parmi les mots ou adjectifs "correspondant bien" à la Fonction publique, 71% évoquent la "laïcité", 69% "la compétence", 69% la "présence sur tout le territoire", et 68% "le dévouement des agents". "La qualité" est citée par 61% des sondés, devant "la disponibilité des agents" (58%), la modernité et l'efficacité (55%).
Par contre, "la garantie de l'égalité de traitement" des usagers n'est évoquée que par 48% des personnes interrogées (49% estimant que le mot ne correspond pas), et "la productivité" que par 43% des sondés (contre 52% qui ne le pensent pas).
Concernant l'égalité de traitement, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, s'est dit "surpris" du décalage entre le ressenti des Français et ce que pensent les fonctionnaires (64% d'entre eux estiment que la garantie de l'égalité de traitement correspond bien à la Fonction publique).
"C'est une valeur centrale pour les fonctionnaires, toutes nos revendications tournent autour de ça, mais ce sondage nous dit ‘vous êtes mauvais’" sur le sujet de l'égalité de traitement des usagers, a-t-il remarqué.
Enfin, les Français estiment à 63% que la Fonction publique est bien défendue par les syndicats. Le sondage a été réalisé les 21 et 22 novembre par téléphone, auprès d'un échantillon représentatif de 952 personnes de 18 ans et plus, d'après la méthode des quotas.

 

VRAI  OU FAUX

FONCTIONNAIRES  : Que des  privilégiés ?

FAUX !!!!!!

Trop bien payés, les agents publics ?
Pur fantasme
La vérité, c'est, qu'aujourd'hui le salaire d'un agent municipal de base est du même ordre que celui d'une caissière de supermarché, c'est à dire le smic !
Pour couronner le tout, le niveau de recrutement des jeunes agents  augmente tandis que leurs  salaires dégringolent :
un fonctionnaire de la catégorie A, aujourd'hui recruté à bac + 5  (contre bac + 3 voilà quelques années) est payé 20% au dessus du Smic. Tandis que son collègue de la catégorie B (employé) qui n'a théoriquement besoin que du bac est embauché à bac + 3 et gagne 5% de plus que le Smic !

LA FONCTION PUBLIQUE CHAMPIONNE DE LA PRECARITE ! ?

VRAI !

Plus de 16 % des agents de la fonction publique connaissent la précarité des " contrats courts " .Contre 12 % dans le privé .

La moitié a moins de 29 ans et les deux tiers sont des femmes .
 Le  devenir des personnes après  un an de contrat court , c 'est pour le public 56 % qui reste au tapis  dans la même position , 20 % accèdent au statut de fonctionnaire et 11 % se retrouvent au chômage. A titre d 'exemple  on a même vu une factrice titularisée après 229 CDD, A la SNCF, elle enchaine soixante CDD en cinq ans. BON COURAGE POUR LES FUTURS ELUS !



IL PARAIT QUE LES FRANCAIS SONT LES ROIS DE LA SIESTE
et que la France est l 'un des pays où on travaille le moins !

FAUX
Une statistique européenne, très officielle, vient de révéler que, en ce qui concerne le temps de travail, les Français  se classent dans le milieu du peleton européen.
La France bénéficie de l'une des productivités les plus élévées du monde, bien supérieure, par exemple, à celles des Etats-Unis et de la Grande -Bretagne.


LA FRANCE SEUL PAYS A TAXER LA FORTUNE ?

FAUX

Faux, ultra faux !
L'espagne,la Finlande, le Luxembourg,  et les Pays-bas  perçoivent actuellement un impôt national sur la fortune.

Même la Suisse s'y est mise. Le pays refuge des milliardères les impose même sur les oeuvres d'art, qui en France sont exclues de l'assiette.




LE SENAT  CREUSE LE DEFICIT DE LA DETTE PUBLIQUE  ?
VRAI
(Source Claude Lévy, journaliste à l' AFP qui a dû attendre l 'âge de la retraite pour dévoiler les dessous de cette institition hors d'âge) Calman-Lévy,237 p, 16 euros.
Outre les 20 000 euros mensuels, les deux secrétaires généraux disposent d'une voiture avec chauffeur, d'un appartement de fonction près du jardin du luxembourg et d'un autre à Versailles.
Les directeurs des différents services touchent 15 000 euros et les administrateurs avoisinent 12 000 euros.
Ne parlons pas de la vie de sénateur qu 'on vous laisse imaginer plutôt agréable.
Au final le SENAT c'est 343 sénateurs,1226 fonctionnaires, 2 secrétaires généraux , 22 directeurs ,et 220 administrateurs(cadres) dont les salaires comptent parmi les plus élevés de la fonction publique , et plus d'un millier d'assistants parlementaires, le Sénat est un état dans l'état.
Retraite des sénateurs  4250 euros par mois servis en 2006 !, (2880 euros versés en moyenne pour les députés) Le Sénat au total dispose d'un budjet de 340 millions d'euros et d'une  double réserve de 537 millions et 613 millions d'euros.


TRIPATOUILLAGE SUR LES CHIFFRES DU CHOMAGE
VRAI

A LIRE ABSOLUMENT
Fabienne  BRUTUS qui porte mal son nom, ex.conseillère à  l'ANPE.
écrit ses réflexions dans un livre (Jean - Claude Gawsewitch Editeur; 272 p , 18.90 euros)

Comment proposer des contrats ultra précaires et réserver quelques miettes de CDI OU CDD devant lesquels les chômeurs se bousculent.
L'art et la manière d 'interpréter les statistiques. Au final, l 'histoire du chômage avec ses secrets bien gardés !


Emploi
Jeunes et parents pauvres de l’économie moderne

Un tiers des 15-24 ans dans le monde sont chômeurs ou travaillent pour moins de deux dollars par jour, selon une étude diffusée lundi par le Bureau international du travail. Une proportion qui n’a cessé d’augmenter durant les dix dernières années.
Le chômage frappe de plus en plus de jeunes dans le monde. C’est le constat alarmant que dresse le Bureau international du travail (BIT) dans son dernier rapport sur les «Tendances mondiales de l'emploi des jeunes». En une décennie, le taux de chômage des 15-24 ans a accusé une hausse de 14,8 %. Cette population privée d’emploi est ainsi passée de 74 à 85 millions personnes entre 1995 et 2005. S’y s'ajoutent quelque 300 millions de jeunes travailleurs pauvres et 20 millions de jeunes découragés par les affres de l’économie moderne. «Parmi le 1,1 milliard de jeunes âgés de 15 à 24 ans dans le monde, un sur trois est soit à la recherche d'un emploi, mais n'en trouve pas, soit a totalement abandonné la recherche d'un emploi, soit travaille mais doit vivre avec moins de deux dollars par jour (…) soit 56 % du total», souligne le BIT. Avec 13,5 %, le taux moyen de chômage des jeunes à travers le monde est beaucoup plus élevé que celui des adultes (4,6 %). Ils représentent désormais «44 % des chômeurs dans le monde, alors que leur part dans la population en âge de travailler n'est que de 25 %». D’une zone géographique à l’autre, le BIT constate de fortes disparités. En dix ans, leur nombre s’est accru de 85 % en Asie du Sud-Est, de 34 % en Afrique noire de 23 % en Amérique latine, de 18 % dans le monde arabe et de 16 % en Asie du Sud.


Les 15-24 ans courent trois fois plus de risques que leur aînés de se retrouver au chômage, note encore le BIT, avant de remarquer que leur désavantage comparatif est plus marqué dans les pays en développement, où ils représentent une proportion beaucoup plus conséquente de la main-d'œuvre que dans les économies développées. Pour leur part, ces économies dites développées, si elles ont enregistré une décrue du nombre de jeunes sans emploi sur la même période (- 7,5 %), c’est uniquement à la faveur d’un reflux de leur nombre dans la population totale et non pas à l’impulsion des politiques publiques. Pour le BIT, cela est d’autant plus préoccupant que «l'acquisition d'une plus grande éducation ne garantit aucunement un accès à l'emploi, en particulier à un emploi décent». Sachant que le nombre de jeunes de 15 à 24 ans doit encore augmenter de 24 millions d'ici 2015, les auteurs de l’étude appellent les États à œuvrer, notamment au niveau international, pour des programmes de création d’emplois qualifiés, moins précaires et mieux rémunérés. Car, rappelle-il, le chômage des jeunes a un coût, à la fois social et économique, dévastateur dans la mesure où il crée, chez les jeunes plus que les adultes, des sentiments de vulnérabilité et de découragement qui conduisent le plus souvent à la délinquance.

PAS DE CHOMAGE AUX RESTOS DU COEUR !
VRAI
L'association créee par Coluche avait servi 8.5 millions de repas durant l' hiver 1985-1986. En 2004-2005, ses bénévoles en ont distribué 67 millions !

La 22e campagne des Restos du cœur, qui ont distribué 75 millions de repas en 2006, commence lundi 4 décembre avec le souci d'aller plus loin en matière d'équilibre nutritionnel, avec plus de fruits et de légumes.

Dans le droit fil de l'idée développée par Coluche, les bénévoles veilleront à "tout mettre en œuvre pour aider les gens grâce à des paniers-repas équilibrés, mais aussi faire en sorte qu'ils aient les moyens de ne plus revenir", selon Olivier Berthe, président des Restos du cœur. Cette fois, les Restos prévoient 50 % de fruits et de légumes dans les repas distribués. Pendant la campagne 2005-2006, 48 000 bénévoles avaient servi 75 millions de repas, avec une augmentation de 6 % des inscrits, ont aussi déploré les Restos.
03.12.07
Les Restos du cœur, qui ont servi depuis leur création par Coluche, en 1985, un milliard de repas, lancent, lundi 3 décembre, leur vingt-troisième campagne avec l'objectif de nourrir sainement, une année encore, les plus démunis, mais aussi de lutter contre la précarisation grandissante. Au cours de leur campagne 2006-2007, les Restos ont servi 81,7 millions de repas à plus de 700 000 personnes, un chiffre également que le nombre de personnes accueillies est de 10 % de plus au cours des deux dernières années car, remarquent-ils, "même si le chômage baisse, ni les allocataires de minima sociaux ni le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ne diminuent". "La banalisation des situations de grande précarité amène certains qui y répugnaient auparavant à pousser les portes de notre association", ajoutent-ils. Sur tout le territoire, il y a 1 900 centres et antennes ainsi que 240 Restos et Points Bébés du cœur. Les Restos se mobiliseront aussi en faveur d'"un droit au logement pour tous" ainsi que pour la défense des contrats aidés.

Raymonde, bénévole depuis le début des Restos, vient six jours par semaine (les distributions ont lieu de 9H00 à 12H30 tous les jours) dans ce centre qui accueille 4 à 500 familles par jour. Une autre bénévole se dit "assez pessimiste": au fil des années, "on voit de plus en plus de jeunes et de familles monoparentales dans nos restos".

Une partie des "clients" des Restos viennent depuis plusieurs années, d'autres une seule saison ou parfois pendant une courte période. Certains reviennent, mais comme bénévoles. "Notre récompense, c'est quand un de nos habitués a trouvé du travail et vient +nous rendre sa carte+ de bénéficiaire", dit un des responsables du centre.

AFP- LE MONDE

 

 

DISPOSITIFS DE SORTIE VERS LE LOGEMENT SOCIAL

Les Restos entendent par ailleurs "continuer à soutenir l'initiative de Médecins du monde" de distribuer des tentes. L'association avait proposé en mai au premier ministre d'ouvrir des accueils de jour, afin que les sans-abri ne soient pas à la rue dès 7 heures du matin, et de créer des dispositifs de sortie vers le logement social ou la sous-location dans le parc privé. Cet été, de nombreux riverains s'étaient plaints, à Paris, de la prolifération des tentes distribuées par Médecins du monde. Avec l'aide de plusieurs associations, 763 places d'insertion pouvant accueillir durablement des couples ou des personnes âgées ont été mises à disposition dans la région parisienne. Ce dispositif, inspiré notamment par les Restos du cœur et encore expérimental, devrait compter 1 100 places.

SOCIAL

 

Social - 13/12/2006
Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés "pour cause de mondialisation"

Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). "Pour la première fois l'Europe s'accorde à reconnaître les effets négatifs de la globalisation" explique Roselyne Bachelot-Narquin (UMP), rapporteur de ce règlement au Parlement de Strasbourg. Concrètement le FEM n'aura pas pour mission de renflouer les caisses d'une entreprise en déroute (ou d'aider à sa restructuration) mais devra contribuer activement au retour à l'emploi des salariés affectés par un "choc économique" lié à "un changement dans la structure du commerce international". La France pourra demander à la Commission le soutien du FEM qui donnera un avis au regard des critères d'éligibilité. Si cet avis est positif, le dossier sera alors transmis au Conseil de l'UE et au Parlement européen qui devront valider la demande pour y puiser les sommes nécessaires dans les crédits non utilisés de l'Union.
Devant l'extrême réserve de nombreux Etats membres (l'Allemagne en tête) ce fonds "social" sera non seulement limité financièrement (500 millions d'euros par an soit environ 40 à 50 000 salariés concernés) mais il sera surtout soumis à d'innombrables conditions.
Ainsi, la France pourra demander de l'aide à l'Europe si un plan massif de licenciements touche au moins 1000 salariés d'une même entreprise ou d'un même secteur économique (les sous-traitants automobiles seraient donc concernés).
Enfin, si le FEM n'a pas pour mission de lutter contre les délocalisations à l'intérieur des frontières de l'UE (seules les délocalisations externes sont concernées), un troisième cas de figure est toutefois prévu pour que ce fonds puisse être mobilisé "à titre exceptionnel" lorsqu'une restructuration aura un "impact sérieux sur l'emploi et l'économie locale".

  (la Gazette )

 


 

 

LAISSE BETON !

La nature change, bouge et se transforme.

La Vie est fluide, s’écoule et s’élance dans l’univers en s’adaptant aux formes de son environnement.

 

Nous sommes issus de cette nature, de cette force vive qu’on appelle la Vie et pourtant nos comportements ne révèlent pas toujours notre parenté…

Comment en sommes-nous arrivés à tant de rigidité?

Comment en sommes-nous arrivés à une telle peur du changement?, du dérangement?

 

Les prises de position extrémistes et la rigidité politique que nous pouvons observer présentement dans le monde, me laisse inquiet. Une attitude aussi astreignante n’a rien de bon et je m’en méfis. L’extrémisme de droite est aussi dangereux que l’extrémisme de gauche et c’est la même chose pour les religions. Ce radicalisme engendre des conflits et tue. Il ne s’inspire en rien du Vivant.

 

Une attitude souple s’élance dans la Vie avec détachement. La rigidité, ne serait-ce que dans notre corps, n’a rien de fertilisant.  Lorsque nous sommes tendus, stressés, notre corps réagit et développe toutes sortes d’affections. Notre attitude contraignante provoque le même effet dans notre société. Les tensions engendrées pour correspondre à notre modèle social sont très élevées et génèrent bien des conflits. Le détachement nous extériorise, il nous permet de regarder la situation sans faire de cette entité une partie de notre identité. C’est en s’identifiant au concept que nous nous y attachons car nous avons l’impression d’y déceler une part de nous-même.

 

Pour parvenir à ce détachement, il faut redéfinir notre perception de la société. Une manière simple de le faire est de s’arrêter et d’observer sans y prendre part. La détente, la méditation, la prière sont des forces de Vie trop souvent négligées que nous aurions avantage à réintégrer dans notre quotidien. Prendre ces temps d’arrêt nous permet le recul et le détachement nécessaire pour voir la situation d’un autre angle et relativiser bien des stresses. Prendre ce temps d’arrêt, permet de redécouvrir des valeurs que nous avions oubliées.

 

Nous ne sommes pas des êtres de béton.

La Vie est en nous et nous sommes en Elle.

Dans le silence de nos méditations,

Soyons attentifs à sa présence.

Elle a tant à nous dire...



 

 

 

Éric Laliberté

 

DELUGE DE NON-INFORMATION

Depuis plusieurs années maintenant, la multiplication des sources informatives destinées au grand public (TV hertzienne, câblée, par satellite, internet, radio...) aurait pu, logiquement, être synonyme de meilleure information.

Malheureusement, c'est tout l'inverse qui se produit.

L'information délivrée est truffée de sujets insignifiants.

Les faits importants sont traités sous l'angle de la superficialité.

Lorsqu'on veut nous faire accepter des lois, auxquelles nous serions en majorité opposés au départ, on nous martèle sans cesse pendant plusieurs jours le même sujet (insécurité pendant la campagne 2002, les femmes voilées, le déficit supposé de la branche maladie, l'immigration, les prostituées, les retraites, "insécurité" routière etc...).

Le pire étant que ça fonctionne et surtout qu'ils savent par avance que ça va marcher.

Plus pervers encore,  au bout de deux semaines de martelage sur tel sujet, ils font des enquêtes d'opinion pour demander aux gens ce qui les préoccupent le plus.

Résultat évident, le sujet martelé du moment !

Conséquence ?

On s'appuie sur le fait que les gens se sont dits préoccupés par ledit sujet pour justifier la poursuite du "martelage".

Parallèle certes un peu exagéré : un sujet sain se voit injecter des doses de drogue dure pendant des semaines, il devient dépendant et on lui demande ensuite s'il veut continuer ou arrêter les injections.

Combien d'entre-nous remettent en question l'information ?

Combien d'entre-nous se disent que la désinformation passe aussi par les sujets non-traités ?

Pourquoi n'ai-je jamais vu de bilans chiffrés des recettes-dépenses de l'état ?

Pourquoi n'ai-je jamais vu la répartition chiffrée des recettes de l'état selon les ministères ?

(il serait pourtant intéressant de savoir quel budget est alloué à l'éducation nationale, à la santé et le comparer à d'autres ministères, non ? )

Pourquoi n'ai-je jamais vu de bilans de fin d'année comparant la hausse des prix et la "hausse" des salaires pour en déduire une évolution positive ou négative du pouvoir d'achat ?

Pourquoi n'ai-je jamais vu de graphiques montrant cette évolution sur un période de 5, 10,15 ou 20 ans ?

Pourquoi ne nous renseignent-ils pas sur le salaire moyen des actifs par région ou par ville en nous indiquant la part qu'ils doivent consacrer pour se loger en louant ou en achetant ?

L'information de masse me semble contenir surtout un tas de sujets insignifiants et des sujets "type" insuffisament renseignés destinés à faire s'enflammer les gens autour de positions manichéennes "d'accord-pas d'accord", "oui-non", "pour-contre" etc...

Bref, diviser les opinions pour éviter de parler de sujets qui obtiendraient une large adhésion et intéressant tout le monde ou presque. 

La seule information valable, celle qui permet d'appréhender le plus précisément les choses, est celle qu'il faut aller chercher individuellement.

Positionner ses yeux à 2 centimètres d'un objet quelconque ne permet jamais d'en découvrir sa nature, sa texture ni ses contours.

PRENDRE DU RECUL, seul salut.

 

Encore faut-il en avoir conscience, avoir le temps et l'envie de l'approfondir.

 

PS : pour ceux qui sont intéressés par le traitement de l'info à la télé, je vous recommande vivement ce lien

http://www.syti.net/Topics.html

 

           Albert Einstein.



             info bouclier fiscal 

L’une des principales mesures du plan Fillon est l’instauration d’un bouclier fiscal à 50%.. Cependant, cette mesure qui semble satisfaire les habitants de Belgique et de Suisse est une mesure technique complexe qui cache finalement le véritable objectif : la suppression de l’ISF. Il n’y aura donc plus de fiscalité juste dans notre pays. Les effets positifs sont, paraît-il, plus d’investissement de la part de ces grosses fortunes. D’abord c’est purement hypothétique et deuxièmement, ils ne vont pas construire des hôpitaux ou rénover les universités avec cet argent. « Maintenant personne ne pourra travailler plus d’un jour sur deux pour l’Etat ». Formidable nouvelle mais ne vous inquiétez pas, chers compatriotes, vous serez très peu à en bénéficier. Qui paye vraiment plus de 50% de ses revenus en impôts ? Rappelons qu’un bouclier fiscal à 60% a déjà été mis en place par le gouvernement Villepin. Le projet à 50% prend en compte en plus la contribution à la CSG et à la CRDS. Certains pourront donc être remboursés de leur contribution à la solidarité nationale alors que la dette explose. Donc, le bouclier fiscal protège ceux qui ont des revenus très bas par rapport à leur patrimoine... et aussi ceux qui ont un patrimoine encore plus élevé que leurs revenus !

Démonstration :

  CAS N°1

  Mme Michu, célibataire, un enfant, a un revenu annuel de 10 000 €. Avec une allocation de parent isolé de 8000 €, ses revenus sont de 2000 €.

  Mme Michu ne paye pas d’impôt sur le revenu. Ses revenus sont trop faibles. Par contre, elle payera une taxe d’habitation en tant que propriétaire d’un petit appartement avec des impôts locaux élevés car elle habite dans le centre ville de Marseille mais la politique du maire fait qu’elle paye beaucoup et qu’elle ne pourra plus rester : 150 €. Il faut rajouter la taxe foncière de 1500 €.

  Impôts totaux : 1650 €

  Revenu : 2000 €

  Bouclier fiscal : 1000 €

  Restitution avec le bouclier fiscal : 650 €

  CONCLUSION : des revenus faibles mais un patrimoine fort permet à Mme Michu de bénéficier du bouclier fiscal.

 
CAS N°2

  M. Dupont est commercial dans une PME dans le sud-ouest. Il est marié et a deux enfants. Son épouse est assistante de direction. A eux deux, les revenus professionnels est de 400 000 €. Ils payent une taxe d’habitation et foncière de 5000 € chacune. La CSG et CRDS = 30 000 €.

  Impôts totaux : IR = 100 000 TH et TF = 10 000 CSG = 30 000€

140 000 €

 

  Revenu : 400 000 €

  Bouclier fiscal : 200 000 € M. Dupont ne bénéficiera pas du bouclier fiscal. Il n’a pas de patrimoine par ailleurs et met un peu d’argent pour préparer l’avenir de ses enfants. Il est dans les classes moyennes et payent ces impôts et contribue à la sécurité sociale du pays.

  CAS N°3

  Mr et Mme Boudu est un couple d’une cinquantaine d’années. Mr Boudu est cadre supérieur. Mme Boudu est sans profession. Elle appartient à une famille de rentier qui a fait fortune et qui a crée de nombreux emplois aujourd’hui délocalisé dans une ancienne région industrielle de la France. Ils n’ont pas d’enfant. Les revenus sont de 500 000 €. Ils payent une taxe foncière et d’habitation de 20 000 €. Les contributions sociales s’élèvent à 30 000 €.

 

impôts totaux : IR = 160 000 € TH et TF = 20 000 € et CSG/CRDS = 30 000 €

 

= 210 000 €

  Revenus net de l’année : 450 000

  Bouclier fiscal 50% : 225 000

  Le couple ne profite pas du bouclier fiscal.

  MAIS en plus de tout cela, le patrimoine des Boudu s’élève à 10 millions d’Euros net soit un ISF équivalent à 100 000 €.

  Les impôts totaux sont donc équivalents à 210 + 100 = 310 000 €

 

La restitution est donc de 310 – 225 = 85 000 €.

  L’ETAT va donc restituer à des gens avec un patrimoine de 10 millions d’euros 85 000 d’impôts. Au final, l’ISF ne sera que de 15 000 Euros soit 0,15% de leur Patrimoine !!! Ou alors on peut dire qu’ils sont remboursés de toute leur contribution à la sécurité sociale à cause de leur patrimoine.

  Le bouclier fiscal permet aux hauts revenus de faire disparaître l’effet de l’ISF. Le pire est qu’au niveau de la fiscalité il est très étrange de voir que l’on mélange les torchons et les serviettes. Pour la première fois, ce sont les revenus personnels qui viennent plafonner l’impôt sur le patrimoine. Un monde à l’envers ! Un monde où si on a un gros patrimoine, on est dispensé de contribuer au comblement du trou de la sécu. Un monde où si on travaille dur pour gagner
son salaire, on paye les impôts qui contribuent au fonctionnement du pays, les cotisations sociales pour la sécurité sociale des français mais où on ne bénéficie d’aucun cadeau. En gros, tout le contraire de la « valorisation du travail » voulu par la droite puisque ce sont ceux qui ont déjà un patrimoine constitué. La principale victime de ce coup est donc encore la classe moyenne qui continuera à supporter toutes les charges de l’Etat et de la solidarité nationale.

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Lundi 9 janvier 2006

INDEMNITES DES AGENTS DE PROPRETE

La modification du R.I conçernant les I.S.H (indémnité de suggestion horaire) pour les agents de propreté  appliqué de façon brutâle et sans préavis a soulevé un très fort mécontentement.

F.O une nouvelle fois a obtenu un début de négociation et une réponse de notre Président qui nous l'espérons nous permettra d'aboutir à un résultat acceptable pour tous .

 COURRIER DU SYNDICAT F.O AU PRESIDENT

 


SYNDICAT F.O. MAYENNE HABITAT   10, rue Auguste Beuneux 53000 LAVAL


Monsieur le Président MAYENNE HABITAT 10,  rue Auguste Beuneux B.P 2039

53020 LAVAL Cédex 9

Laval, le 23 août 2006

               Obiet      : Indetnnités des Agents de Propreté

Monsieur le Président,

Nous avons été informés et. saisis par des salariés ·de l'Office de la situation suivante:

_ suppression des indemnités de sujétions horaires concernant les agents de propreté à compter du l  juillet 2006.

Nous sommes surpris d'une telle décision, peut-être expliquée en fonction des derniers décrets concernant la fonction publique- territoriale, mais nous souhaitons connaître les raisons qui motive cette suppression.

D'autre part, nous demandons que des discussions s'engagent afin de déterminer une mesure de compensation.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

COURRIER DU PRESIDENT AU SYNDICAT F.O  DU 25.09.06

 

Laval, le

 25 SEP. 2006

Monsieur Michel ANFRAY

Section Syndicale « F.O. » du personnel de Mayenne Habitat

1 0, rue Auguste Beuneux

53000 LA VAL

Ressources Humaines

Dossier suivi par :

Blanche ALEXANDRE

N/rér. : JA/PLR/BA/ n 692

Obiet : Indemnités des agents de propreté

Pièces jointes: textes de référence pour le régime indemnitaire

Monsieur,

Par courrier en date du 23 août dernier, vous venez d'attirer mon attention sur la modification du régime indemnitaire des agents de propreté à compter du 1" juillet 2006.

Pour mémoire, je vous rappellerai que le régime indemnitaire des collectivités territoriales est adossé au décret du 6 septembre 1991 qui définit pour chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale un corps de référence de la fonction publique d'Etat.

Jusqu'à fin 2003, le cadre d'emplois des agents d'entretien était assimilé au corps des agents du Ministère de l'Equipement et, à ce titre, percevait, sous certaines conditions d'exercice de leur activité, l'Indemnité de Sujetions Horaires (I.S.H.) instituée au bénéfice des ouvriers de l'Etat affectés dans un service de l'Equipement.

Fin 2003, une actualisation du décret du 6 septembre 1991 indiquait de nouvelles équivalences pour les cadres d'emplois de la catégorie C de la filière technique. Ainsi, le régime indemnitaire, des agents d'entretien notamment, est désormais référencé par rapport à celui des ouvriers professionnels de l'Etat employés par les Préfectures.

Cela implique donc, à compter du 1" juillet dernier, la fin du versement de l'LS.H qui reste réservée aux personnels de l'Equipement. Le maintien de cette indemnité serait illégal

J'ai conscience de l'incidence financière de cette mesure et j'ai demandé aux services de Mayenne Habitat, d'une part, de rechercher une solution en terme de compensation indemnitaire et, d'autre part, de mettre à l'étude une évolution des horaires des agents de propreté en tenant compte des spécificités locales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean ARTHUIS

(suite) compte rendu de la réunion avec F.O et la Direction le 23.11.2006


SYNDICAT F.O. MAYENNE HABITAT 10, rue Auguste Beuneux 53000 LA VAL

Laval, le 23 novembre 2006

Ob iet : Indemnités des Agents de Propreté

Cher Collègue,

Suite à nos courriers adressés au Président en date du 23 août et 14 novembre 2006, et la réunion qui s'est tenue avec la Direction le jeudi 23 novembre 2006, des éléments de réponse nous ont été apportés :

En contrepartie d'horaires adaptés à chaque Agent, FORCE OUVRIERE a obtenu avec succès lors de cette négociation, une indemnité forfaitaire limitant la perte pour chacun de son pouvoir d'achat.

Dans le cas où vous le souhaiteriez, vos représentants F.O. se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

L'Equipe F.O.

REJOIGNEZ F.O., UN SYNDICAT QUI A TOUJOURS SU DEFENDRE VOS INTERETS AVEC SUCCES.

Par force.ouvrière - Publié dans : fomayennehabitat
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Mercredi 7 décembre 2005

MAYENNE HABITAT FO


2006 sera t'il au même tarif que 2005 ?

Le système de notation mis en place en 2005 et rejeté par une majorité d'agents de notre organisme (suite enquête F.O. 2004) a suscité un grand mécontentement quant à la manière dont il a été utilisé.

Sommes nous maintenant dans un système de CASTE  A MAYENNE HABITAT !

Notés pour beaucoup d'entre eux à 13, quelle surprise pour les agents de catégorie C, et plus encore pour les agents de proximité dès la première année ;

 Ne sont-ils pas l'excellence de la cohésion sociale des banlieues ................ !

Est ce là l'harmonisation promise lors de la présentation à grand renfort de cadres aux membres F.O. du Comité Technique Paritaire. !

Nous comprenons bien maintenant pourquoi la note unique que nous proposions n'était pas de mise.

Ce système de notation de type scolaire démontre aussi la volonté de se "lâcher, de se défouler sur une catégorie du personnel trop pensant" ; notre organisation syndicale entre autre en a été la première victime.

L'abus de pouvoir veut-il étouffer le parlé vrai, écraser le respect de l'individu et le droit syndical.

Sommes nous à l'aube d'une stratégie qui vise à téléguider des ordres sans aucune concertation ?

L'objectif, est-il d'étouffer, voire pénaliser toutes initiatives. 

En résumé, ce système injuste, arbitraire, géré avec légèreté, détruit l'esprit et l'éthique du logement social. Il contribue d'une manière volontaire à la casse du service public, favorise la démotivation et crée des tensions inutiles entre agents.

F.O. s'inscrit à nouveau contre ce système.

 

 



18.04.06                                                                                          


Pour l 'année 2006, dans le cadre de l 'harmonisation des notes , il   semblerait qu 'un certain nombre de remarques formulées sur notre  blog par les représentants F.O. aient porté leurs fruits ....                                                           

Toutefois , nous soulignons  encore quelques dérapages .En effet  de savants petits calculs  .....mettent en évidence un manque réel de volonté d'appliquer avec sérieux et en toute intégrité le nouveau système de notation à quatre chiffres.   

                                                                                                                             

C.A.P du 07.04.06                                           

Lors de  cette commision administrative paritaire un seul recours a été fait par un agent qui demandait la révision de sa note .            

Les représentants du personnel F.O., ont réussi à apporter           objectivement des éléments positifs à M. le Président de la C.A.P

Sensible à nos arguments , la note a pu être relevée                      

 Au final, nos représentants ont fait valoir, non sans succès,         auprès du Président, la nécessité d'évaluer un agent sur l           'ensemble de son travail durant toute l'année.Trop souvent encore des agents sont sanctionnés injustement sur  quelques points de  détails.                                     

 

 A ce petit jeu ," l 'ambiance" risque encore de s'améliorer  à Mayenne Habitat .           

 




NOUVELLES EN BREF :                                    
17/10/07 

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : VERS L' ACCES DE TOUS AU LOGEMENT

 

Par la loi du 5 mars 2007, l'état s'engage à garantir l'accès à un logement décent et indépendant à toute personne vivant en France de manière régulière, qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Fin 2008, les demandeurs prioritaires qui n'auront pas été logés pourront s'adresser au tribunal.Cet engagement doit amener les élus à rendre accessible un nombre de logements suffisant.C'est un pas en avant pour l'accès effectif de tous au droit humain fondamental qu'est le logement.Le dispositif prévu a des limites , et sa mise en oeuvre se fera sur plusieurs années.Une mobilisation des citoyens et des associations reste necessaire pour que ceux qui n'ont pas de logement digne puissent concretement obtenir justice.

 

PLUS D INFORMATIONS

http://www.refusonslamisere.org/atd/upload/ATD_Resistances_total.pdf

http://www.refusonslamisere.org/atd/


14.01.06
TOUS CONTRE LE NOUVEAU SYSTEME DE NOTATION !

A Laval, aux voeux du Maire, un petit tract a été  distribué  par un des syndicats de la Mairie  à l'entrée de la salle polyvalente contre le nouveau système de notation " c'est la porte ouverte à l'individualisation des salaires dans la fonction publique, à la prime au mérite et à toutes ses dérives  "

NOTER LE SALARIE POUR L' EVALUER UNE PRATIQUE EN ESSOR.

Très courant aux Etats Unis , si le "ranking" se dévellope en France , c'est d'une façon extrément discrète.
Certains  organismes ne se contentent plus de l'évaluation classique. Le "ranking poussé " classe les salariés ou agents les uns par rapport aux autres, voir dans le cas du " forced ranking" d'établir des quotas qui obligent les évaluateurs à vraiment différencier les collaborateurs !

Depuis quelques mois Jean P.......est sous pression, son dossier d'évéluation en Mars 2005 s'est soldé par une mauvaise note 4 sur son échelle de performances qui va de 5 à 1.

" j'ai plus de 40 ans , comme je suis stressé , je vérifie plusieurs fois mes dossiers, ce qui n'améliore pas ma productivité. C'est un cercle vicieux........

Avec ce système on aboutie à la différentiation  de l 'agent , bien entendu ses situations sont très mals vécues pour les mal-classés.

Au final , la démotivation, les rancoeurs et les réglements de compte pertubent fortement la cohésion sociale de l 'établissement.

Alors dans quel intérêt faire souffrir les salariés au travail ?

Les centres de consultation" psychologues, psychanalistes " ne désemplissent pas et pour cause !

Les agents, salariés sont contraints de travailler vite et et brader la qualité de leur travail, ce qu 'ils ne supportent pas , en outre , certaines formes d 'évaluation comme le 360 ° ( notation par la hiérarchie et collègues ) engendrent un chacun  pour soi et cassent la solidarité d'équipe .

RESULTAT :

Aujourd'hui,  le travail est non plus synonyme  d'ennui, de fatigue, de lassitude, mais aussi de peur !

30 à 40% des arrêts maladie sont générés par ces souffrances , qui se traduisent par de vrai pathologies. Hypertensions, dépressions , voir suicides.

Alors que le travail devrait contribuer à notre constructuion personnelle et à la vie sociale,  il dérive de plus en plus à nous rendre malade !

Attention, gadget !

LE MONDE | 05.01.08 | 13h54









Après la révolution du marketing politique, réalisée depuis son entrée à l'Elysée par le chef de l'Etat, voici venu le temps de la rénovation du management gouvernemental. En annonçant que l'action de chaque membre de son équipe serait désormais évaluée sur la base de critères concrets, chiffrés et publics, le chef du gouvernement a adressé un message très clair à ses ministres aussi bien qu'aux Français : la France doit être gérée comme une entreprise moderne, efficace et sérieuse. Chacun de ses "collaborateurs" de haut rang devra donc se conformer à une "culture du résultat" digne des multinationales. Le premier ministre a d'ailleurs fait appel à un cabinet privé pour établir ces tableaux de bord et ces indicateurs de performance.

 

Enfin ! diront tous ceux qui fustigent volontiers la machinerie gouvernementale - et, au-delà, administrative - et la jugent confuse, inefficace et coûteuse. Un peu de rigueur de gestion ne fera pas de mal, penseront-ils. Tony Blair n'a-t-il pas sauté le pas depuis longtemps en Grande-Bretagne, ajouteront-ils en choeur ?

Ce bel enthousiasme serait réjouissant s'il ne suscitait, immédiatement, de sérieuses inquiétudes. Tout d'abord, la culture du résultat que prônent MM. Sarkozy et Fillon a produit dans l'ordre économique assez d'effets pervers pour que l'on soit circonspect sur son application béate à l'action politique : le culte de la rentabilité nourrit l'obsession de la performance à court terme et à tout prix, au risque de décisions calamiteuses ou d'affichages mensongers. Les catastrophes récentes de Vivendi ou Arthur Andersen, d'Enron ou Parmalat sont là pour en témoigner.

 

 


FISCALITE

SMIC

au 01/07/08

 8.71 euros  brut horaire

1321.02 euros brut mensuel 

Prix à la consommation ( indice insee) sur 12 mois+ 1.6% (11/07 - 11/08 )

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION : 8.85% (2EM TRIMESTRE 08)

TAUX D INTERET LEGAL 2008 : 3.99%  

 

PRIME

AIDE RETOUR A L EMPLOI

Un crédit d'impôt de 1500 euros a été instauré en faveur des chômeurs de longue durée, des titulaires de minima sociaux ainsi que des personnes licenciées pour un  motif économique qui déménagent à plus de de 200 kms de leur précédent domicile pour retrouver un emploi.Ce dispositif vise les personnes qui auront repris une activité professionnelle entre le 1 juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et à condition que cette activité soit exercée pendant au moins 6 mois consécutifs.

ETUDIANTS

Les étudiants  peuvent bénéficier d 'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt contracté( entre le 1 septembre 2005 et le 31 décembre 2008) pour financer leurs études supérieures)

Ce crédit d'impôt est égal à 25% du montant des intérêts annuels dans la limite de 1000 euros.

DONATION

Les donations entre générations en franchise d'impôts sont désormais autorisées tous les six ans, et non plus tous les dix ans. Ainsi , un parent peut donner tous les six ans jusqu'à 50 000 euros à chacun de ses enfants, sans droit fiscaux à payer.

Un grand- parent peut donner jusqu'à 30 000 euros à chacun de ses petits-enfants majeurs dans le même délai. Par ailleurs, est institué un abattement de 5000 euros sur les donations entre frères et soeurs ou au profit des neveux,nièces ou arrière- petits -enfants.


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    LES CHIFFRES:                                                                

Au Danemark 88 % de la population active salariée est syndiquée. Le taux tombe à 55% en Belgique, 38% en Allemagne et au Royaume uni ..... et 10% en France . Moins que l' Estonie et la Hongrie ( 20 et 15 % )



(Le Monde)
La répression antisyndicale a fait 115 morts dans le monde en 2005, trente de moins qu'en 2004, la répression frappant avec une particulière dureté les femmes et les travailleurs migrants, selon le rapport annuel de la Confédération internationale des syndicats libres.

La cartographie des Etats régulièrement épinglés, théâtre des violations les plus graves,comprend aussi la Chine , la Birmanie, le Cambodge, le Salvador, le Guatemala, Djibouti, le Zimbabwe,et l' Iran.
Le secrétaire général de la CISL, Guy Ryder, dans une introduction au rapport, déplore, en 2005, une "effroyable violence sauvage" à l'encontre des travailleurs qui défendaient " leur droit à un juste salaire, à des heures de travail acceptable et à des conditions sûres"

MIGRANTS " HONTEUSEMENT EXPLOITES"

L'enseignement et la santé, deux secteurs qui emploient des femmes en nombre, ont subi en 2005 des restrictions de leurs droits de " s'organiser, négocier collectivement et faire grève" notamment au Canada. Mais c'est dans les usines textiles et électroniques " farouchement antisyndicales des zones franches d'exportation d'Asie et d'Amérique centrale que les femmes ont été le plus durement réprimées.


De nombreux rapports ont été publiés par la CISL à ce sujet. Celle ci va se fondre dans une nouvelle internationale regroupant les deux grands courants, laique et chrétien, du syndicalisme mondial, qui verra le jour début novembre à Vienne , en Autriche.
                                                                                                                        


(suite) 01.11.06                                                                                 La Confédération syndicale internationale est créée aujourd 'hui à Vienne (166 millions d'adhérents dans le monde) pour lutter notamment contre les méfaits de la mondialisation . La CSI , CONFEDARATION SYNDICALE INTERNATIONALE, qui regroupe 309 syndicats de 156 pays auront pour objectif de lutter contre les méfaits de la mondialisation entre autre les délocalisations ainsi que de soutenir les militants bafoués dans des dizaines d' états-voyous.



Pour la première fois de leur histoire, F.O ,la CGT, CFDT,CFTC sont donc réunies dans une même organisation mondiale.
     Première objectif de la CSI : organiser une journée d'action mondiale pour la défense des droits syndicaux. Par ailleurs pourra également être envisagé des collaborations avec les ONG qui ont déjà fait leurs preuves dans leurs actions internationales.




Congrès fondateur de la CSI
Intervention Jean-Claude Mailly
 
Chers Camarades

La création de la CSI marque une étape importante dans le développement du syndicalisme libre et indépendant.

Même si la plupart d’entre nous avaient déjà pris l’habitude de militer ensemble dans leurs internationales respectives, nous allons maintenant devoir faire vivre la CSI avec un seul objectif : être plus efficaces syndicalement, en particulier vis-à-vis des Firmes multinationales, du FMI, de la Banque Mondiale ou de l’OMC. Obtenir le respect et le contrôle des normes internationales du travail, celles de l’OIT, doit demeurer notre premier combat au sein de la CSI. Exiger des critères de conditionnalité sociale, militer pour l’émancipation des travailleurs, pour le droit à un vrai travail librement choisi doit faire partie des priorités de la CSI.

Pour y parvenir, avec nos différentes sensibilités, nous devrons éviter les écueils et dangers des courants ou tendances et faire vivre l’internationalisme ouvrier.

Avec la CSI, la démarche de notre action commune au plan international sera jugée positivement par les travailleurs si elle obtient des résultats concrets. Et nous sommes en mesure de le faire.

La CSI n’est pas une firme internationale avec des filiales, elle n’est pas une ONG, c’est l’organisation syndicale internationale représentant dans le monde les intérêts des travailleurs.

Elle sera pertinente si elle assure une coordination efficace dans le respect réciproque, pour le combat, pour la liberté, l’indépendance, la solidarité, la démocratie et la paix.

Vive la solidarité internationale.


   

 

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Mercredi 7 décembre 2005


MAYENNE HABITAT FO
LES ASTREINTES :

F.O. reste extrément  vigilant , les responsables de secteur manifestant leur opposition à ce projet.

PROPOSITION DE F.O.

Nombreux chômeurs et exclus des banlieues ne rêvent que d'une chose , trouver du travail !

18.04.06


COMPTE RENDU DU C.T.P. DU 15.10.04
Monsieur le Président souligne dans le cadre de la continuité du service public , la mise en place  nécessaire  d 'astreintes pour les responsables de secteurs .

Ainsi à notre grande surprise , le deuxième projet présenté uniquement sur la base du volontariat et ouvert à une grande partie du personnel , disparait purement et simplement en pleine séance de la C.T.P. , sans que cela est été notifié au préalable et conformément à la réglementation en vigueur  dans l 'avant projet adressé aux représentants du personnel F.O !

RETOUR DONC A LA CASE DEPART ! et quel respect pour le personnel !


Pourtant , ce deuxième projet, dans sa version originale et contrairement au premier mis en place dans l 'urgence sous diverses pressions politiques pourrait être non pas imposé, mais discuté avec l 'accord des représentants du personnel....

Par ailleurs , nous constatons, une fois de plus, que l 'on demande toujours d 'avantage aux agents, et plus particulièrement aux responsables de secteur , déjà bien sollicités dans le cadre de leur travail au quotidien.....

Au final, nous serons sur ce dossier très attentif, en regard même du rejet qu 'il a suscité parmi nos collègues dans sa version première.                                                                                                          

C.T.P DU 25 SEPTEMBRE 2006

La négociation que F.O a mené depuis 2 ans........a abouti d 'une manière positive avec l'approbation de tous les acteurs à un dispositif d'astreinte acceptable pour tous basé sur le volontariat.

Notons que dans cette affaire , nous déplorons la maladresse d'un représentant du personnel autre que F.O . Celui ci présent lors du C.T.P a développé le sujet, ce qui ouvrirait la porte vers la réquisition du personnel en cas de manque de volontaires.

F.O RESTE  SUR SA POSITION , C'EST A DIRE EN ACCORD AVEC LE TEXTE INITIAL PRESENTE
A   L'ORDRE DU JOUR.
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Mercredi 30 novembre 2005

Entretien d'embauche : les questions les plus délicates


  • Quelles références professionnelles puis-je appeler pour vérifier ce que vous venez de me dire ?
  • Donnez moi un exemple ou vous avez managé un projet du début à la fin
  • Combien est-ce que vous pensez valoir ?
  • Comment traiteriez vous une personne sous votre responsabilité qui n'atteint pas ses objectifs professionnels ?
  • Parlez moi de la situation la plus inconfortable que vous ayez eu à gérer. comment vous en êtes vous sorti ?
  • Quel est votre salaire actuel ?
  • Pourquoi est-ce que je ne trouve que des emplois temporaires dans votre cv ? vous êtes incapable de garder longtemps un poste ?
  • Qu'attendez vous de votre supérieur hiérarchique ?
  • Décrivez votre supérieur hiérarchique idéal. ( puis c'est assez loin de la situation du poste que j'ai à pourvoir...)
  • Pourquoi voulez-vous quitter votre poste actuel ?
  • Pourquoi quitter votre poste alors que vous n'y êtes que depuis un an ?
  • Pourquoi quitter votre poste alors que vous y êtes depuis 4 ans ?
  • Quels sont les éléments dans le poste proposé que vous n'avez jamais rencontré dans vos expériences passées ?
  • Pourquoi je devrais vous choisir vous ?
  • Que faites vous lorsque vous êtes en conflit avec un collègue de travail ?

 


 


La Haute autorité contre les discriminations a reçu 2.000 réclamations en un an



La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a traité 800 réclamations sur les 2.000 qu'elle a reçues depuis sa création il y a un peu plus d'un an, mais seulement 41 dossiers ont été transmis au parquet, selon son rapport publié mardi.

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a été officiellement installée par le président de la République le 23 avril 2005. Elle est présidée par Louis Schweitzer qui devait rendre ce mardi matin à Jacques Chirac le premier rapport annuel de la Haute autorité.Sur les 2.000 plaintes reçues, "l'origine" est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué (39,6 %) suivi par la santé et le handicap (13,9 %).

6,2 % des réclamations concernent la discrimination liée au sexe, dont plus de 40 % émanent d'hommes.Viennent ensuite les discriminations liées à l'âge (5,6 %) et à la situation de famille (4,8 %).

Plus de 45 % des réclamations correspondent à une discrimination dans l'emploi (45,3 %), le deuxième domaine de discrimination étant l'accès aux services publics (18,3 %). Le logement ne concerne que 5,3 % des plaintes, à égalité avec l'éducation.Sur les 2.000 dossiers enregistrés à la fin février, 800 réclamations ont été traitées, le délai moyen d'instruction d'un dossier étant de 90 jours.

150 dossiers de situations individuelles ont fait l'objet de délibérations du collège et, "chaque fois que les éléments permettant d'envisager une condamnation pénale lui paraissaient réunies", précise la Haute autorité, elle a transmis les faits au parquet. 41 dossiers ont ainsi été remis à la justice.La Halde se félicite en outre que soient intervenus 100 accords transactionnels, la plupart du temps entre plaignants et employeurs ou recruteurs.

Interpellée par les plaignants, la Halde a en outre adressé 64 recommandations aux pouvoirs publics ou au secteur privé, concernant par exemple les cautions demandées pour louer un logement ou le droit de vote des artisans étrangers aux élections des chambres de métiers.

Ce premier rapport annuel couvre la période du 8 mars 2005 au 28 février 2006.

Toute personne s'estimant victime de discrimination peut saisir directement la Halde par simple envoi de courrier.








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Mardi 15 novembre 2005

ARCHIVE

L' AUDIT  2005 :

A notre grande surprise , ce cabinet d'audit n'avait aucune compétence dans le domaine du logement social, certains "enquêteurs"  ayant été même dans l'obligation de se faire "souffler " les réponses auprès de nos techniciens pour établir leur questionnaire !

Hallucinant !!

Au départ, présenté comme un outil indispensable au bon fonctionnement  de notre organisme, la majorité des agents n'a pas été dupe quant  à son utilisation......

Pour F.O dresser le profil psychologique de chacun  des agents  est une atteinte à la vie privée. Nous ne sommes  pas loin du fichage !

Dans quel but ?    Serions nous devenus tous fous ?

PROPOSITION DE F.O :

Une voyante  n'aurait-elle pas été plus efficace !!

Par ailleurs, les rapports de l'audit n'ont rien apporté de nouveau, les modifications structurelles qui s'en  sont suivies ayant été prévues de longue date.

PROPOSITION DE F.O :

 Dans un esprit de transparence et de dialogue, il aurait été bien inspiré de tenir compte  des aspirations des agents quant au déroulement de leur carrière.

Certains de nos cadres ne seraient- ils pas dans l'excellence  pour effectuer ce travail ?......

Souhaitons simplement que le coût de cet audit  ne soit pas aussi faramineux que le dernier en date....Souvenez vous , même si nous avons quelques idées sur la question ! On cherche toujours où est passé l'argent ........

PROPOSITION DE F.O

Il aurait été plus efficace d 'utiliser ce budjet à l'entretien de nos batiments qui en ont bien besoin...... ou tout simplement par solidarité à lutter contre la précarité existante dans nos banlieues..........

DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC ,  C'EST, NE L'OUBLIONS PAS , NOTRE VOCATION SOCIALE !!






 

 

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