Indemnités des agents de propreté

INDEMNITES DES AGENTS DE PROPRETE

La modification du R.I conçernant les I.S.H (indémnité de suggestion horaire) pour les agents de propreté  appliqué de façon brutâle et sans préavis a soulevé un très fort mécontentement.

F.O une nouvelle fois a obtenu un début de négociation et une réponse de notre Président qui nous l'espérons nous permettra d'aboutir à un résultat acceptable pour tous .

 COURRIER DU SYNDICAT F.O AU PRESIDENT

SYNDICAT F.O. MAYENNE HABITAT   10, rue Auguste Beuneux 53000 LAVAL

Monsieur le Président MAYENNE HABITAT 10,  rue Auguste Beuneux B.P 2039

53020 LAVAL Cédex 9

Laval, le 23 août 2006

               Obiet      : Indetnnités des Agents de Propreté

Monsieur le Président,

Nous avons été informés et. saisis par des salariés ·de l'Office de la situation suivante:

_ suppression des indemnités de sujétions horaires concernant les agents de propreté à compter du l  juillet 2006.

Nous sommes surpris d'une telle décision, peut-être expliquée en fonction des derniers décrets concernant la fonction publique- territoriale, mais nous souhaitons connaître les raisons qui motive cette suppression.

D'autre part, nous demandons que des discussions s'engagent afin de déterminer une mesure de compensation.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

COURRIER DU PRESIDENT AU SYNDICAT F.O  DU 25.09.06

Laval, le

 25 SEP. 2006

Monsieur Michel ANFRAY

Section Syndicale « F.O. » du personnel de Mayenne Habitat

1 0, rue Auguste Beuneux

53000 LA VAL

Ressources Humaines

Dossier suivi par :

Blanche ALEXANDRE

N/rér. : JA/PLR/BA/ n 692

Obiet : Indemnités des agents de propreté

Pièces jointes: textes de référence pour le régime indemnitaire

Monsieur,

Par courrier en date du 23 août dernier, vous venez d'attirer mon attention sur la modification du régime indemnitaire des agents de propreté à compter du 1" juillet 2006.

Pour mémoire, je vous rappellerai que le régime indemnitaire des collectivités territoriales est adossé au décret du 6 septembre 1991 qui définit pour chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale un corps de référence de la fonction publique d'Etat.

Jusqu'à fin 2003, le cadre d'emplois des agents d'entretien était assimilé au corps des agents du Ministère de l'Equipement et, à ce titre, percevait, sous certaines conditions d'exercice de leur activité, l'Indemnité de Sujetions Horaires (I.S.H.) instituée au bénéfice des ouvriers de l'Etat affectés dans un service de l'Equipement.

Fin 2003, une actualisation du décret du 6 septembre 1991 indiquait de nouvelles équivalences pour les cadres d'emplois de la catégorie C de la filière technique. Ainsi, le régime indemnitaire, des agents d'entretien notamment, est désormais référencé par rapport à celui des ouvriers professionnels de l'Etat employés par les Préfectures.

Cela implique donc, à compter du 1" juillet dernier, la fin du versement de l'LS.H qui reste réservée aux personnels de l'Equipement. Le maintien de cette indemnité serait illégal

J'ai conscience de l'incidence financière de cette mesure et j'ai demandé aux services de Mayenne Habitat, d'une part, de rechercher une solution en terme de compensation indemnitaire et, d'autre part, de mettre à l'étude une évolution des horaires des agents de propreté en tenant compte des spécificités locales.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean ARTHUIS

(suite) compte rendu de la réunion avec F.O et la Direction le 23.11.2006

SYNDICAT F.O. MAYENNE HABITAT 10, rue Auguste Beuneux 53000 LA VAL

Laval, le 23 novembre 2006

Ob iet : Indemnités des Agents de Propreté

Cher Collègue,

Suite à nos courriers adressés au Président en date du 23 août et 14 novembre 2006, et la réunion qui s'est tenue avec la Direction le jeudi 23 novembre 2006, des éléments de réponse nous ont été apportés :

En contrepartie d'horaires adaptés à chaque Agent, FORCE OUVRIERE a obtenu avec succès lors de cette négociation, une indemnité forfaitaire limitant la perte pour chacun de son pouvoir d'achat.

Dans le cas où vous le souhaiteriez, vos représentants F.O. se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

L'Equipe F.O.

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