| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||
La Haute autorité contre les discriminations a reçu 2.000 réclamations en un an
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a traité 800 réclamations sur les 2.000 qu'elle a reçues depuis sa création il y a un peu plus d'un an, mais seulement 41 dossiers ont été transmis au parquet, selon son rapport publié mardi.
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a été officiellement installée par le président de la République le 23 avril 2005. Elle est présidée par Louis Schweitzer qui devait rendre ce mardi matin à Jacques Chirac le premier rapport annuel de la Haute autorité.Sur les 2.000 plaintes reçues, "l'origine" est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué (39,6 %) suivi par la santé et le handicap (13,9 %).
6,2 % des réclamations concernent la discrimination liée au sexe, dont plus de 40 % émanent d'hommes.Viennent ensuite les discriminations liées à l'âge (5,6 %) et à la situation de famille (4,8 %).
Plus de 45 % des réclamations correspondent à une discrimination dans l'emploi (45,3 %), le deuxième domaine de discrimination étant l'accès aux services publics (18,3 %). Le logement ne concerne que 5,3 % des plaintes, à égalité avec l'éducation.Sur les 2.000 dossiers enregistrés à la fin février, 800 réclamations ont été traitées, le délai moyen d'instruction d'un dossier étant de 90 jours.
150 dossiers de situations individuelles ont fait l'objet de délibérations du collège et, "chaque fois que les éléments permettant d'envisager une condamnation pénale lui paraissaient réunies", précise la Haute autorité, elle a transmis les faits au parquet. 41 dossiers ont ainsi été remis à la justice.La Halde se félicite en outre que soient intervenus 100 accords transactionnels, la plupart du temps entre plaignants et employeurs ou recruteurs.
Interpellée par les plaignants, la Halde a en outre adressé 64 recommandations aux pouvoirs publics ou au secteur privé, concernant par exemple les cautions demandées pour louer un logement ou le droit de vote des artisans étrangers aux élections des chambres de métiers.
Ce premier rapport annuel couvre la période du 8 mars 2005 au 28 février 2006.
Toute personne s'estimant victime de discrimination peut saisir directement la Halde par simple envoi de courrier.
Commentaires